Archives nationales

1794, premier décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises

Décret d'abolition de l'esclavage par la Convention, 16 pluviôse an II [4 février 1794]
Arch. nat., BB/34/1/58


décret d'abolition de la Convention du 4 février 1794 [16 pluviôse an II]

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Suite aux révoltes dans les colonies, et notamment celle de Saint-Domingue dont la violence marque les esprits et contraint Sonthonax, commissaire civil de la République, à y proclamer l'abolition de l'esclavage dès 1793 afin d'y rétablir l'ordre, la Convention nationale se résout le 16 pluviôse de l'an II (4 février 1794) à proclamer l'abolition de l'esclavage dans toutes les colonies françaises.

À cette date, elle a encore en sa possession la Guadeloupe, la Guyane, l'île Bourbon (La Réunion), l'Île-de-France (Île Maurice), Saint-Domingue ainsi que les comptoirs indiens et sénégalais. Les îles de Tobago, de Sainte-Lucie et de la Martinique ont été conquises par les Anglais. En raison de l'opposition des colons, l'abolition ne sera pas appliquée à la Réunion ni à l'Île Maurice, et il n'est pas établi qu'elle le fût également dans les comptoirs.

Le texte du décret est bref, le détail de son application est renvoyé au Comité de Salut Public qui doit lui présenter un rapport sur les mesures nécessaires : « la Convention déclare que l'esclavage des Nègres dans toutes les colonies est aboli, en conséquence elle décrète que tous les hommes sans distinction de couleur, domiciliés dans les Colonies, sont citoyens français et jouirons de tous les droits assurés par la Constitution. »

Le rapport du Comité de Salut Public restera théorique. L'abolition est décidée sans contrepartie financière aux propriétaires, et l'ambiguïté demeure sur les modalités d'application : est-elle immédiate ou renvoyée à la signature de la paix avec l'Angleterre ? L'abolition se fait-elle aux conditions mises à Saint-Domingue par Sonthonax ? Concerne-t-elle également les comptoirs sénégalais ?

La cacophonie se reflète dans les articles de presse, qui rendent compte des débats à la Convention. Le procès-verbal de la séance du 16 pluviôse est attaqué et modifié dès le 17 par les opposants à l'abolition.

Le décret présenté ici, dans sa version manuscrite, avec en-tête de la Convention et sceau plaqué sous papier, est contresigné par les inspecteurs, président et secrétaires de la Convention nationale le 22 germinal de l'an II (11 avril 1794). Le même jour est passé un décret d'accusation contre Sonthonax et Polverel, les deux commissaires civils envoyés à Saint-Domingue en 1792.

Tiphaine Gaumy,
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