Archives nationales

1802, la traite et l'esclavage sont autorisés

Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies, 30 floréal an X [20 mai 1802]
Arch. nat., A//1055

Le décret-loi du 20 mai 1802 est une conséquence du traité de la paix d'Amiens signé le 26 mars 1802 avec les Anglais et qui prévoit la restitution à la France de la Martinique, de Tobago et de Sainte-Lucie.
Décret-loi autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d'Amiens, 20 mai 1802 [30 floréal an X]. Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine), A//1055.

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Ces îles, où l'abolition de 1794 n'avait jamais été appliquée se voient confirmer non seulement la pratique de la traite négrière mais aussi l'esclavage « conformément aux lois et réglemens antérieurs à mil sept cent quatre vingt neuf ». L'article 2 va plus loin en étendant le dispositif aux Mascareignes (île Bourbon - actuelle La Réunion -, Île-de-France - actuelle île Maurice - et le reste de l'archipel), restées dans le giron républicain mais où l'abolition de 1794 n'avait jamais pu être appliquée en raison de l'opposition des colons et de l'absence de réaction de la part de la République.

Il s'agit d'un clair recul en matière de droits de l'homme et d'égalité civile. Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, cède à la pression des propriétaires de plantations coloniales qui ont toujours été hostiles à l'abolition de l'esclavage. Il privilégie ainsi le rétablissement de l'économie française et en particulier des Antilles, très dépendantes de la production de sucre, et préfère le soutien des propriétaires esclavagistes aux idéaux égalitaires de la Révolution.

Le décret, manuscrit et imprimé sur parchemin, se présente sous la forme de quatre articles extrêmement brefs, sans préambule. Il est signé par Bonaparte et Hugues-Bernard Maret, sorte de chef de cabinet du Premier consul chargé de transmettre aux ministres concernés les décrets.

La vignette représente la République sous les traits de Marianne, assise, appuyée contre un socle où est inscrit « au nom du peuple français », portant le bonnet phrygien sur la tête et la cuirasse de l'invincibilité, tenant dans la main gauche une couronne de feuilles de chêne et dans la main droite un gouvernail. Il est à noter que le texte de la vignette ne renvoie qu'à « Bonaparte, premier consul de la république ».

Le sceau en revanche, plaqué sous papier, reprend les caractéristiques de celui de l'État tel qu'il a été retenu par la Convention en 1792 : « La France sous les traits d'une femme vêtue à l'antique, debout, tenant de la main droite une pique surmontée du bonnet phrygien, la gauche appuyée sur un faisceau d'armes », sans le gouvernail et avec là aussi mention de Bonaparte plutôt que de la République.

Ce décret ne rétablit pas l'esclavage, contrairement à l'arrêté du 27 messidor an X (16 juillet 1802), demeuré manuscrit, non publié au Bulletin des lois et communiqué seulement au ministre de la Marine, qui traite de l'esclavage en Guadeloupe, et à celui du 7 décembre 1802 pour la Guyane. Le cas de Saint-Domingue, où Toussaint Louverture s'est proclamé gouverneur à vie en 1801, est en suspens. Il est réglé par l'indépendance accordée en 1804. Sur place, des mesures discriminatoires rétablissent le préjugé de couleur envers les libres de couleur, qui ont soutenu l'abolition et les révoltes d'esclaves.

Tiphaine Gaumy,
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