Archives nationales

Public procurement contracts

Par arrêté ministériel en date du 24/12/2006, les Archives nationales sont un Service à compétence nationale. Service du ministère de la Culture et de la Communication ne disposant pas d'une personnalité morale distincte de celle de l'État, il est néanmoins doté d'une autonomie de gestion, notamment dans le cadre de la passation de ses marchés publics. Ainsi, les Archives nationales passent leurs marchés de fournitures, de services ou de travaux dans le respect des textes relatifs aux marchés publics (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Liste des marchés conclus par les Archives nationales
Conformément aux dispositions de l'article 133 du code des marchés publics de 2006, les Archives nationales publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente.

Avis de publicité
Pour les marchés formalisés (appels d'offres, marchés négociés etc...) et pour certains marchés passés selon une procédure adaptée qui font l'objet d'un avis de publicité, les Archives nationales publient leur avis d'appel public à la concurrence par l'intermédiaire de la Plate-forme des Achats de l'État du site des Marchés publics de l'État.
Pour accéder aux consultations en cours : https://www.marches-publics.gouv.fr

You can fill out the following fields in the "Ongoing consultations/ Advanced Search" section to filter ongoing Archives Nationales consultations. "Public body: Ministry of Culture and Communication/Service: MCC/body acronym/ ARCHIVES NATIONALES".

List of contracts signed by the Archives Nationales
In accordance with article 133 of the public procurement code, the Archives Nationales publishes over the course of the first quarter of each year a list of contracts it signed during the previous year.

Useful links
The various forms (DC1, DC2, etc.) you will need to submit with your tender or offer are generally included in the consultation file.
Downloadable forms