Archives nationales

Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont désormais toutes ouvertes

L'arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, publié au Journal officiel le 27 décembre {Pdf}, permet désormais la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, d'un important corpus d'archives.
Il s'inscrit dans la continuité de plusieurs textes réglementaires promulgués depuis 1983 jusqu'en 2002 ouvrant par anticipation, sur dérogation générale, un certain nombre de fonds relatifs à la Seconde Guerre mondiale émanant tant des administrations centrales de l'État que des services déconcentrés. Et il parachève cette politique par l'ouverture définitive des derniers fonds encore sous dérogation, conservés par les ministères des Affaires étrangères et du Développement international, de la Défense, les services d'Archives nationales et les services départementaux d'archives.
Il est le résultat d'un travail de concertation mené, sous la coordination du service interministériel des Archives de France, avec les ministères des Affaires étrangères et du Développement international, de la Défense, de l'Intérieur, de la Justice et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, travail auquel le SCN des Archives nationales a été pleinement associé.

Quelles archives sont désormais librement consultables ?
En vertu de cet arrêté, sont désormais ouverts aux Archives nationales près de 700 ml :

  • les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le régime de Vichy, soit les archives du Tribunal d'État (sous-série 4W, à l'exception de quelques dossiers) et de la section spéciale de la cour d'appel de Paris (sous-série Z/4)
  • les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions d'exception instaurées par le Gouvernement provisoire de la République française, soit les archives de la Haute Cour de justice (sous-série 3W), de la cour de justice de la Seine (sous-série Z/6) et de ses chambres civiques (sous-série Z/5) ainsi que de la cour de justice de l'Indochine (sous-série Z/7)
  • les dossiers de l'administration centrale du ministère de la justice relatifs aux affaires portées devant l'ensemble des juridictions instaurées par le régime de Vichy et le Gouvernement provisoire de la République française (sous-séries BB/18 et BB/30 en partie)
  • les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945
  • les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire entre le 8 mai 1945 et le 31 décembre 1960 dans le cadre d'affaires relatives à des faits survenus entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception de celles qui relèvent exclusivement du droit commun.
     

Les deux précédents alinéas s'appliquent notamment aux archives de la direction centrale de la police judiciaire (versements 19870802, 19880016, 19880042, 19880181, 19880206, 19880310, 19880340, 19880349, 19880446, 19880506, 19880509, 19890062, 19890064, 19890066, 19890151, 19890158, 19890188, 19890238, 19920648, 19980411, 19980412, 2000356, 20030306), de la direction de la surveillance du territoire (versements 19990306, 20020081, 20030297, 20050136, 20060011, 20070120, 20070232, 20070615, 20100229) ou de la direction des Renseignements généraux (F/7/15333 et F/7/15337).

Pour les archives de ces directions encore conservées au ministère de l'Intérieur, il convient, pour toutes demandes d'informations, de s'adresser à la Mission des archives auprès de ce ministère (man.cab@interieur.gouv.fr).

  • les documents relatifs aux affaires portées devant les tribunaux militaires et maritimes concernant des faits survenus entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945, à l'exception de celles portant sur des infractions relevant exclusivement du droit commun, soit une partie des archives du Tribunal permanent des forces armées de Paris et de la Cour de sûreté de l'État (sous-série 5W, 96 articles concernant des affaires jugées par contumace par les cours de justice), et les dossiers d'affaires judiciaires concernant des prisonniers de guerre du Service diplomatique des prisonniers de guerre (sous-série F/9).

 

Comment en obtenir la communication ?
La majorité de ces documents peut être commandée ou réservée sur place en salle de lecture ou à distance depuis votre compte personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv).
Les conditions matérielles de leur communication s'inscrivent dans le cadre général des communications aux Archives nationales (voir les différentes modalités  et  les restrictions). Le tableau ci-joint {pdf} permettant de connaître les régimes de communication s'appliquant à chacun des fonds ou partie de fonds concernés par l'arrêté.

Il est à noter que pour les dossiers ouverts au titre de l'arrêté et conservés dans des articles contenant d'autres dossiers non encore librement communicables, il est demandé aux chercheurs de continuer à utiliser le formulaire de demande de dérogation. Il sera procédé à une communication rapide par extrait des dossiers demandés librement communicables et la dérogation sera, dans ce cas, clôturée sans suite.

De la même manière, les dossiers ouverts au titre de l'arrêté mais contenant des documents couverts par le secret de la défense nationale seront également communiqués par extrait, après déclassification des documents concernés par les autorités émettrices.

Pour toutes demandes de précisions, n'hésitez pas à solliciter les présidents en salle de lecture ou salle des inventaires ou à formuler une demande de recherche dans la salle des inventaires virtuelle.