Archives nationales

Conditions de communication

Modalités de communication

Les documents librement communicables le sont selon plusieurs modalités :

Le libre accès
Les inventaires et les usuels sont en libre accès, ainsi que la presque totalité des microfilms.

La commande du jour
La commande s'effectue uniquement le jour même depuis une salle de lecture ; vous devez être inscrit et disposer d'une place.

  • Les commandes du jour peuvent être effectuées jusqu' à 15h du lundi au vendredi ; les documents originaux ne sont plus délivrés après 16h20 ; ceux que vous avez commandés, sans les consulter, seront réintégrés dans les magasins le soir même, si vous ne les prolongez pas.
  • Le délai d'attente, après la commande des documents, est généralement de 45 à 90 minutes
  • Le samedi, vous ne pouvez pas commander ; vous ne pouvez consulter que les documents originaux que vous avez réservés, avant le vendredi 15h00, ou prolongés.


La réservation
La réservation s'effectue sur place ou à distance pour un autre jour (jusqu'à 15 jours à l'avance), à la différence de la commande (sur place le jour même uniquement).

Vous devez réserver vos documents au plus tard le jour même avant 15h00 pour le lendemain matin ; si vous réservez après 15h00, vous n'aurez vos documents que le lendemain après 13h00 ; les documents pour le samedi et le lundi matin se réservent le vendredi avant 15h00.

Les documents que vous réservez restent à votre disposition pendant 11 jours consécutifs.

Cas particulier : les extraits
Les "extraits" sont des documents qui ne peuvent pas être communiqués par carton entier mais nécessitent que l'on extraie et prépare uniquement le ou les dossiers qui concerne(nt) la demande. Ainsi les extraits se font uniquement sur réservation et nécessitent plusieurs jours de délai avant de pouvoir être consultés. Vous êtes averti qu'il s'agit d'une communication par extrait lorsque vous voulez commander le document sur votre espace personnel, il vous suffit alors de suivre la procédure de demande d'extrait. Vous êtes ensuite prévenu par courriel du jour de mise à disposition. Les extraits restent 21 jours à votre disposition, et vous pouvez les prolonger.
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Les cartes et plans sont toujours communiqués par extrait (et sur rdv téléphonique sur le site de Paris)
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La prolongation
Vous pouvez prolonger 10 articles entiers pendant 11 jours consécutifs ; la prolongation peut être renouvelée.

Si vous ne prolongez pas un article commandé pour le jour-même, il sera réintégré automatiquement dès le lendemain.

Quotas
La consultation des documents originaux est soumise à des quotas :

  • 5 réservations si vous êtes inscrit ; 2 si vous êtes pré-inscrit ou si votre carte n'est plus valide
  • 5 commandes le jour-même sur place
  • Pas de quotas pour les « extraits » notamment, les dossiers de naturalisation, ainsi que certains dossiers de personnel ; mais réservation nécessaire

Communication sous condition

Certains documents ne sont pas librement communicables et sont soumis à des modalités particulières de consultation. Vous ne pouvez pas consulter les immédiatement, ils demandent une instruction ou une autorisation particulières :

Documents sous dérogation (Archives publiques)
Certains types de documents sont soumis à des délais de communicabilité fixés par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine. Il est cependant possible d'y accéder avant échéance du délai par une demande de dérogation.
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Documents sous autorisation (Archives privées)
Conformément à l'article L.213 6 du Code du patrimoine, les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu'ils ont données ou déposées à des conditions que les services d'archives sont tenus de respecter.
Leur consultation nécessite donc une demande d'autorisation préalable faite auprès des ayants droit.
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Documents en mauvais état
L'état matériel du document nécessite parfois d'en limiter sa consultation pour des raisons de conservation. Vous pouvez néanmoins faire une "demande de consultation exceptionnelle".
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