Archives nationales

Documents communiqués par extrait

Pour être communiqués, certains documents ou dossiers sont « extraits » de leur carton, pour l'un des motifs suivants :

  • Leur état de conservation l'exige,
  • Les photographies conservées dans des magasins spécifiques à basse température sont consultables suivant la procédure des « extraits », qui assure un délai entre la commande et la communication. Ce délai est nécessaire aux bonnes conditions de conservation, notamment à un séjour en sas permettant le passage progressif des documents à la température de la salle de lecture. La procédure par « extrait » est utilisée dans ce cas aussi bien pour des articles entiers que pour des pièces extraites de leurs contenants.
  • Pour éviter tout risque de mélange de pièces appartenant à des dossiers différents dans un même carton, le carton comporte à la fois des documents librement communicables et d'autres qui ne le sont pas.

Le délai d'obtention des documents demandés varie en fonction de l'état matériel des documents et des tâches préparatoires nécessaires (par exemple, nouveau conditionnement, numérotage des pièces du dossier…). Le département en charge de la préparation de l'extrait demandé ne peut le préciser à l'avance. Le délai moyen est de deux semaines; en cas de délai plus long, pour raisons matérielles notamment, le département en avise le lecteur.

Commande d'un extrait
Lorsque vous constituez votre « liste de cotes », depuis votre espace personnel en salle des inventaires virtuelle, un tableau vous restitue le résultat de l'instruction automatique. La mention « communication par extrait seulement » indique que pour y accéder vous devez :

  • Retourner à votre liste de cotes, cocher la/les cote(s) pour laquelle/lesquelles vous souhaitez effectuer une demande de consultation d'un extrait,
  • Cliquer (en bas de l'écran de votre espace personnel) sur « consultation d'un extrait d'une cote »


Renseignez le formulaire en décrivant précisément ce que vous souhaitez consulter pour chaque cote, le motif précis de la demande, et éventuellement les informations complémentaires concernant la demande. Cliquez sur le bouton "Soumettre la demande".

Le résultat de l'instruction automatique est affiché :

  • Si la cote est disponible et communicable, un écran de confirmation s'affiche. La demande d'extrait est prise en compte et sera instruite par un agent des Archives nationales ;
  • Si votre demande est validée automatiquement, elle apparaîtra alors dans la liste de vos demandes de communication en cours ;
  • Si la cote n'est pas disponible et communicable, la demande est prise en compte. Vous pourrez suivre l'évolution de votre demande en cliquant sur l'onglet "Suivi de mes formulaires".

Lorsque votre demande aura été instruite par les Archives nationales, si elle est validée, elle apparaîtra alors dans la liste de vos demandes de communication en cours dans l'onglet "Suivi de mes consultations", avec la mention de la date de mise à disposition.
Le document restera disponible 21 jours ouvrés consécutifs (jours fériés inclus). Au-delà, le document sera rangé dans les magasins et ne pourra plus vous être communiqué, sauf nouvelle demande de votre part.
Voir les demandes de dossiers de naturalisation

Accéder à la Salle des inventaires virtuelle