Archives nationales

Dossiers de naturalisation

Les Archives nationales conservent les dossiers de naturalisation :

  • sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers ouverts de l'an XI (1802/1803) à 1930 (quelle que soit la date de la décision) et sur le site de Fontainebleau, les dossiers ouverts depuis 1931.

La consultation des dossiers s'effectue exclusivement sur le site où ils sont conservés.

La personne qui souhaite consulter un dossier de naturalisation doit chercher elle-même la date de la décision d'octroi correspondante. Cette recherche n'est pas effectuée par les Archives nationales. Trois fiches pratiques sont mises à la disposition du public :

Si vous recherchez un dossier pour un motif administratif ou judiciaire, il vous est possible de vous adresser au « Bureau citoyen » des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine :

  • il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h30 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au : 01 75 47 20 02) ;
  • il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique,
  • il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.
     

Vous connaissez la date de la décision

  • pour les dossiers conservés à Pierrefitte (jusqu'en 1930), vous devez également chercher le numéro de dossier grâce aux inventaires disponibles. Vous devez donc venir sur place ; vous pourrez ensuite déposer une demande de consultation d'un extrait d'une cote ;
     
  • pour les dossiers conservés à Fontainebleau (après 1930), ce sont les Archives nationales qui fournissent le numéro de dossier : vous devez adresser une demande d'orientation de recherche (depuis votre espace personnel en salle des inventaires virtuelle, dans l'onglet « saisie d'une demande ») en précisant pour chaque dossier : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que la date et le numéro de la décision. Lorsque le numéro du dossier et sa cote de conservation vous auront été communiqués, vous pourrez saisir une demande de consultation d'un d'extrait d'une cote.

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Demande de reproduction
Il est possible de formuler depuis votre espace personnel une demande de reproduction pour obtenir une copie du dossier dont le numéro et la cote ont ainsi été identifiés. Vous devez impérativement préciser le numéro du dossier et le nom du titulaire.
Le coût forfaitaire est de 18 euros par dossier de naturalisation par décret et de 7 euros par dossier de naturalisation par déclaration, frais de port inclus, sous réserve que l'état matériel du dossier en permette la reproduction.

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