Archives nationales

État des classements

97 % des fonds des Archives nationales sont classés

Les 370 kilomètres linéaires conservés aux Archives nationales disposent, pour la très grande majorité, d'outils permettant à un usager de connaître leur contenu et d'y avoir accès.
Ces outils peuvent être de différentes natures et avoir des niveaux de description très variables : du simple récolement (reconnaissance du fonds d'archives concerné) à l'inventaire plus ou moins détaillé, en passant par la base de données, les référentiels ou des instruments d'orientation générale.
Les inventaires et les récolements les plus sommaires ne sont pas en ligne sur la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales [SIV]. Ils sont repris afin d'élaborer des inventaires plus précis, qui sont alors publiés sur la SIV.
Sont précisés ici quels sont les fonds d'archives qui ne sont pas encore accessibles, c'est-à-dire qui ne disposent d'aucun instrument de recherche permettant d'y accéder.

Ces informations sont structurées par grand domaine d'action administrative ou période. Sont présentés succinctement les fonds concernés, leur métrage, ainsi que les projets de classements en cours dans les secteurs concernés. On y trouvera aussi bien des sous-séries du cadre de classement, que des versements (cotation continue).
Le volume de ces archives non accessibles s'élève à 10,3 kml soit environ 2,8 % de l'ensemble des fonds d'archives conservés aux Archives nationales.

1-Département Moyen Âge et Ancien Régime (DMAAR)
Le département du Moyen Âge et de l'Ancien Régime dispose d'instruments de recherche pour l'ensemble de ses fonds et collections. Ceux-ci sont au minimum décrits au niveau de l'article (registre ou dossier) et, pour les documents les plus anciens, les plus précieux ou les plus consultés par les lecteurs, d'inventaires analytiques à la pièce. Une présentation d'ensemble des fonds d'Ancien Régime est disponible dans la SIV sous l'onglet « parcourir les fonds ».
Le personnel scientifique du DMAAR ne produit plus que très exceptionnellement des inventaires à la pièce, réservés à certaines catégories très spécifiques. Actuellement, seule la correspondance des postes consulaires aux xviie et xviiie siècles fait l'objet d'un travail d'analyse de ce type, en raison de la forte demande du public et des chercheurs et du caractère international de ces fonds. Le travail progresse au rythme d'un poste consulaire par tranche de deux à quatre ans, au rythme de 10 000 à 15 000 dépêches analysées par an.

  • Chantiers scientifiques prioritaires

Le DMAAR s'emploie, d'une part, à achever de très grandes entreprises commencées il y a parfois plusieurs décennies (dépouillement des lettres de provision d'office, au nombre de 400 000 pour tout l'Ancien Régime, d'un immense intérêt pour la généalogie et l'histoire administrative : achèvement prévu à l'horizon 2022-2023).
D'autre part, la priorité est désormais de travailler à une meilleure diffusion scientifique et patrimoniale de ces fonds complexes, par la langue utilisée (latin, ancien et moyen français), les écritures anciennes ou encore l'histoire et les attributions des administrations d'Ancien Régime qui les ont produits.
Le premier objectif est d'accélérer la mise en ligne des instruments de recherche, rédigés pour la plupart avant 1950, très riches, mais non normalisés (actuellement, seule une centaine d'inventaires sur un millier est disponible en ligne).

Par ailleurs, le DMAAR est engagé dans une douzaine de projets de numérisation de documents originaux, le plus souvent en partenariat avec des centres de recherche (cartes et plans du château de Versailles, registres anciens du Châtelet de Paris, le plus grand tribunal d'Europe au XVIIIe siècle, registres de la chancellerie du roi de France jusqu'à la fin du Moyen Âge, etc.).
Le DMAAR participe également à des projets innovants (projet Himanis : reconnaissance et indexation automatisée d'écritures manuscrites médiévales, projet Verspera : logiciel de modélisation 3D des plans de Versailles, projet ParisBerty : reconstitution du parcellaire parisien du Moyen Âge à nos jours, projet de mise en ligne et de géolocalisation des données des dictionnaires topographiques de la France, etc.), visant tous à accroître l'intelligibilité des fonds pour le plus grand nombre.

2- Département du minutier central des notaires parisiens
Fonds non inventoriés : 1,2 kml de dossiers de clients

Les minutes et répertoires des notaires, archives publiques, sont tous dotés d'inventaires permettant d'y accéder depuis la SIV (près de 4300 instruments de recherche, en général deux par notaire, l'un pour ses minutes, l'autre pour la mise en ligne des images de ses répertoires).
Seuls les ensembles d'archives privées provenant des études notariales sont parfois totalement dépourvus d'outils d'accès.
La collecte d'archives privées des notaires a été active dans les années 1960-1980, c'est seulement depuis 2012 que des instruments de recherche, désormais directement créés et édités en ligne, ont pu être établis pour faire connaître ces fonds au public des archives. 22 ensembles, concernant donc 22 études ont ainsi été dotés d'instruments de recherche accessibles en ligne ; 33 ensembles restent à traiter, d'une importance très variable, d'un ou deux articles à plus de mille. Le manque de salle de tri véritable empêche de se consacrer au traitement des ensembles (trop) volumineux.

  • Chantiers scientifiques prioritaires

Dans les trois ans à venir, seront traités 8 petits ensembles supplémentaires (a priori études I, XV, LXXVII, XCIII, XCIV, CI, CXVI et CXX), tandis qu'est prévu l'établissement d'un état général des fonds d'archives privées des études notariales parisiennes conservées aux Archives nationales.

3- Département Exécutif et législatif
Fonds non inventoriés : 683 mètres linéaires

Fonds non inventoriés ayant trait aux deux guerres mondiales et aux sorties de guerre :
- le fonds le plus important est celui des services centraux du Ravitaillement général pendant la seconde guerre mondiale et dans l'après-guerre (versement 20020533), 1939-1948 (500 ml), étroitement complémentaire des archives de l'Inspection générale du Ravitaillement (F/23). Entré en plusieurs versements entre 1948 et 1953, il recouvre toutes les thématiques de l'alimentation et du rationnement en France sur les deux périodes considérées. Il est repéré par des fiches descriptives, souvent lacunaires et approximatives.
- service de liquidation de la flotte commerciale de l'État (1921-1937), 61 ml (AJ/27)
- section financière franco-belge de la Ruhr, mission interalliée de contrôle des usines et des mines et divers (v. 1914-v. 1927), 32 ml (AJ/29)
- marchés d'importation avec l'Argentine après la seconde guerre mondiale, 2,2 ml (AJ/36).

Fonds privés dépourvus de bordereaux d'entrée et non inventoriés relatifs à la seconde guerre mondiale, intéressant l'histoire de la Résistance et de la Déportation (72 AJ) :
- Lucie et Raymond Aubrac (1re partie), 13 ml
- Maurice Gouineau, Secours national et entraide française, 40 ml
- dépôt partiel des archives de la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes, 28 ml.

  • Chantiers scientifiques prioritaires

Les priorités de classement définies dans le PSCE 2017-2020 portent sur les fonds de la présidence de la République sous François Mitterrand et l'achèvement de l'inventaire des fonds Michel Debré et Georges Pompidou ainsi que les fonds privés Jean-Louis Crémieux-Brilhac et Lucie et Raymond Aubrac pour la seconde guerre mondiale.

Principaux classements en cours
Fonds de la présidence de la République François Mitterrand (1 100 ml)
Fonds Michel Debré, ministre de l'Économie et des Finances, 1966-1968 (23 ml)
Commission nationale des comptes de campagne, élection présidentielle de 1965
Fonds des plébiscites de Klagenfurt et d'Allenstein
Fonds de l'office de reconstitution industrielle des départements envahis (38 ml)
Fonds Jean-Louis Crémieux-Brilhac et Pierre Pène.

4-Département Justice et Intérieur
Fonds non inventoriés : 1,5 kml, soit :

Pôle Justice : 125 ml (4 versements), dont deux versements de la Cour de cassation, un versement de la commission d'indemnisation des détentions provisoires et un versement de la juridiction nationale de libération conditionnelle, entrés respectivement aux Archives nationales en 2005, 2008 et 2014.

Pôle Intérieur : 1,2 kml en 55 versements. Dont :
    le service central de l'identité judiciaire (230 ml)
    le service d'analyse et de prospective (106 ml)
    la direction générale des collectivités locales (155 ml)
    le bureau des affaires immobilières de la politique nationale (294 ml)
    le bureau des cercles et des jeux (55 ml)
    le fichier central des étrangers (0,7 ml)

Pôle Outre-Mer-Coopération : 245 ml en 25 versements, dont :
    le cabinet du ministre ou secrétaire d'État (35 ml)
    le centre international des étudiants et stagiaires (45 ml)
    l'institut de recherche pour le développement (50 ml).

Les fonds dépourvus d'instrument de recherche du département de la Justice et de l'Intérieur sont, dans la majeure partie des cas, des versements isolés de faible métrage linéaire, entrés soit il y a longtemps soit plus récemment, sans transmission par les services producteurs des instruments de recherche liés, certains étant encore en cours de finalisation ou de validation.

  • Chantiers scientifiques prioritaires

Le département de la Justice et de l'Intérieur, dans le cadre de la fermeture du site de Fontainebleau et du transfert progressif sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des fonds qui y sont conservés, a entrepris un vaste chantier systématique de cartographie des instruments de recherche afin de combler les lacunes constatées.
Ce travail de fond qui se poursuivra en 2018-2019, a d'ores et déjà permis d'ouvrir un dialogue fructueux avec les services producteurs (Cour de cassation et ministère de l'Intérieur notamment) afin d'identifier les outils de recherche existants dans ces services (fichiers d'origine, applications informatiques d'enregistrement, instruments de recherche en cours de validation, etc.) et permettre leur versement aux Archives nationales en vue de leur mise à disposition du public ou leur migration dans la salle des inventaires virtuelles.

Par ailleurs, d'importants chantiers de classement ont été priorisés dans le cadre du projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales pour les années 2017-2020, afin de classer et décrire les fonds ou parties de fonds dépourvus d'instruments de recherche comme, par exemple, le fonds des Terres australes et antarctiques françaises ou encore les archives de la Cour de Sûreté de l'État. Les archives de certaines administrations comme celles des ministères de l'Outre-mer et de la Coopération ou encore les archives de la Cour de Cassation seront par ailleurs décrites dans des instruments de recherche plus synthétiques mais offrant une vision exhaustive des versements conservés aux Archives nationales afin de mettre à la disposition des chercheurs, dans un premier temps, des outils d'orientation généraux.

5-Département Éducation, Culture et Affaires sociales
Fonds non inventoriés : 2,7 kml dont :

- Sous série F/21 (NC), administration des Beaux-Arts (148 ml)
Les fonds non inventoriés couvrent essentiellement le 20e siècle mais peuvent remonter au milieu du 19e siècle Ils concernent :
    - l'enseignement artistique (fonctionnement, concours, personnel,  comités régionaux, l'Académie de France à Rome, le conservatoire, les écoles d'Art et d'Architecture) ;
    - les spectacles : musique, théâtres
    - les manufactures nationales
    - le mobilier national
    - des dossiers relatifs à Jacques Jaujard (1959-1969) et Gaétan Picon (1958-1969)
    - les Arts et Lettres (1930-1970), et le ministère des Affaires culturelles (1958-1975).
    - les bâtiments du Trocadéro (1880-1935)
    - l'inventaire des richesses artistiques de la France (1872-1914)

- Sous série F/41 (nc), ministère de l'Information (53 ml)
- Les fonds non inventoriés couvrent la 2e moitié du 20es. et concernent :
    - le personnel
    - les agences de presse
    - la tutelle des organismes de presse et de télévision
    - le statut de la presse à la Libération
    - le centre d'écoute radio-électrique
    - le service juridique et technique de l'information
    - le service de liaison interministérielle
    - les budgets et dossiers thématiques

- 30 versements dont 17 versements de l'Office de radiodiffusion télévision française (1,6 kml), concernant plus particulièrement la période ORTF 1964-1974 (mais remontant parfois à ses prédécesseurs comme la RTF) et correspondant aux archives des services suivants :
        direction de l'administration générale
        direction des relations extérieures des relations internationales et colonies
        direction des services artistiques
        direction de l'équipement et de l'exploitation
        direction de la télévision
        direction de la radio

- 3 versements des bâtiments civils et palais nationaux (910 ml) issus du bureau des contrôles des bâtiments civils (1930-1970). Il s'agit des archives de l'administration des bâtiments, des travaux, des affectations

-1 versement concernant les concours organisés par l'Éducation nationale (62 ml)

 -Plusieurs fonds privés (78,5 ml) dont les fonds Geneviève Pastre et Daniel Defert.

  • Chantiers scientifiques prioritaires

- F/41/NC : bureau du personnel (5 ml) [2e moitié du 20e s]
- F/21/NC : musique (15 ml) , bureau de la propriété intellectuelle(4 ml), théâtres (15 ml) [20e s]
- Fonds des Bâtiments civils et palais nationaux (20e s)
- Fonds Bertin (EHESS) (50 ml) [2e moitié du 20e s]
- ORTF : service de la recherche (20 ml) [1950-1974]
- Fonds privé Alain Batifoulier (25 ml) [1970-2000]
- Fonds privé Bourgarel (20 ml) [1975-2000]
- Fonds Daniel Defert (14 ml) [1975-1995].

6-Département Environnement, Aménagement du territoire et Agriculture
Fonds non inventoriés : 800 ml en 76 versements, dont :

Pôle Agriculture-PTT-Economie et finances : 85 ml en 36 versements

Pôle Commerce-Industrie-Tourisme : 200 ml en 22 versements, dont :
    sous série F/12 : 65 ml répartis en 8 versements concernant le commerce et l'industrie de 1937 à     1965.
    bureau de l'urbanisme commercial (direction du commerce intérieur) (71 ml)

Pôle Travaux publics-Transports-Mines et carrières : 110 ml en 12 versements dont :
    bureau du personnel des services extérieurs (28 ml)
    direction des transports terrestres (43 ml)

Pôle Urbanisme-Logement-Environnement : 402 ml en 7 versements, dont :
    comité de centralisation (183 ml)
    bureau de la planification (direction de l'architecture et de l'urbanisme) (200 ml)

  • Chantiers scientifiques prioritaires

- Fonds de la Bergerie nationale (1786-1970), 70 ml (versement 20160285 )
- Fonds Raymond Février, ancien directeur général de l'INRA (1946-2010), 2 ml (versement 20170185)
- Service des haras (1825-1975), 16,5 ml (versement 19760036)
- Service des phares et balises (1950-1990) : 85,5 ml (versement 20111015)
-Fonds de l'Association du personnel du Concorde et du supersonique (1959-2007) : 20 ml (versements 20160483 et 1 NC )
- 185 plans de l'exposition universelle de 1937 (1935-1938) (CP/NC ).

7- Département Archives privées
Fonds non inventoriés : 275 ml sans instrument de recherche

2,6 kml (sur 11km au total soit 25 %) sont munis d'un simple récolement, en 48 entrées dont 30 sont  des suppléments à des entrées antérieures.

  • Chantiers scientifiques prioritaires

Fonds Turgot (partiel) 10 ml
Fonds du collège de Juilly 450 ml
Fondation France Libertés 180 ml
Fonds Françoise Dolto 25 ml
Fonds Louis Mermaz 70 ml
Fonds d'Avaray 0,5 ml
Fonds Michelle Perrot 12 ml
Fonds Société de Protection du Paysage et de l'Esthétique de la France (SPPEF) 90 ml
Fonds Albert Thomas (partiel) 4 ml.

8- Département Archives privées d'architectes et Archives nominatives et sérielles
Fonds non inventoriés : 3,15 kml dont :

- une très grande majorité constituée de dossiers de gestion administrative, et de dossiers individuels de carrière (Éducation, Intérieur, Justice, Santé, Urbanisme et Transports)
- une autre partie (500 ml) constituée de dossiers des grands corps (conseil d'État, cour de cassation, cour national du droit d'asile : greffe civil, contentieux), versés durant une certaine période sans instruments de recherche.

Ces fonds seront traités dans le cadre des transferts à venir vers le site de Pierrefitte-sur-Seine (horizon 2020).