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INSTRUMENTS DE RECHERCHE EN SIV

Archives de la Cour de justice de la Seine et de ses chambres civiques (Z/5 et Z/6)
Dans le cadre du programme « Juridictions d'exception : juger la collaboration » du Projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales, le classement du fonds de la cour de justice de la Seine a été engagé en 2013. Il a porté en premier lieu sur les dossiers d'enquêtes ouvertes, et divers corpus de dossiers (recours en grâce, pourvois en cassation rejetés, requêtes en révision, demandes d'amnistie, correspondance administrative, restitution de scellés). Le classement doit se poursuivre dans les années à venir, pour permettre de traiter l'intégralité de ce fonds de 520 mètres linéaires comprenant des dossiers de procédure, des scellés et des archives de fonctionnement, ainsi que la totalité du fonds des chambres civiques (50 mètres linéaires). ont été mis en ligne en 2016 et 2017. Les répertoires numériques détaillés décrivant les registres d'arrêts, les dossiers d'affaires jugées, les affaires classées, les dossiers d'enquêtes ouvertes, les dossiers de demandes d'amnistie, de requête en révision, de correspondance administrative et de restitution de scellés sont désormais disponibles en salle des inventaires virtuelle.
Le répertoire numérique détaillé de la série Z/5, chambres civiques de la cour de justice de la Seine, est en outre accessible en SIV.
Conformément à la réglementation de la CNIL, ces inventaires en ligne ne comportent aucune information personnelle à caractère sensible ; ils ne précisent que les numéros de dossiers. La version intégrale de ces instruments de recherche, comprenant les noms et prénoms des personnes, sont disponibles en salle des inventaires physique des Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine et site de Paris).

Dossiers jugés par contumace par les cours de justice instruits par le tribunal permanent des forces armées de Paris et la Cour de sûreté de l'État (5W)
Pour compléter les travaux en cours sur le fonds de la cour de justice de la Seine et dans le cadre de l'ouverture des fonds permise par l'arrêté du 24 décembre 2015, les dossiers ouverts devant diverses cours de justice pour faits de collaboration, jugés par contumace et instruits par le tribunal permanent des forces armées de Paris et la Cour de sûreté de l'État conservés dans la série 5W font l'objet d'un classement et d'un instrument de recherche méthodique. Ce répertoire sera disponible en ligne dans le courant de l'année 2017.