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Révolution

Cahier de doléances en 1789

Cahiers de doléances des bailliages uniquement (séries B (B/a et BIII) et C (C 14-25). Il s'agit des cahiers de synthèse de chaque ordre.

Les cahiers de doléances des paroisses sont aux archives départementales.

 

Première Guerre mondiale

Morts pour la France durant la Première Guerre mondiale

Registres d'état-civil des régiments de la guerre de 1914 : y sont consignés les actes de décès des militaires morts pour la France

 

Victimes civiles de la guerre 1914-1918

Les Archives nationales conservent des documents sur :
- les personnes ayant reçu le titre de Mort pour la France ;
- les victimes d'exactions : sous-série AJ/4, Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (1915-1919)


- les décorations à titre posthume (médaille des victimes de l'invasion), F/23/377

 

Alsace-Moselle : dédommagement d'Alsaciens-Lorrains, internés civils en France pendant la Première Guerre mondiale

 

Archives départementales, sous-série 5 R. La Commission Combarieu, créée par décret du 16 avril 1927, siégeait à Strasbourg ; les dossiers de demande passaient par les préfectures.

 

Seconde Guerre mondiale

Administrateurs provisoires dans le cadre de l'aryanisation économique pendant l'Occupation et le régime de Vichy

Sous-série AJ/38 (Commissariat général aux Questions Juives). Librement consultable sur place dans la salle des microfilms de Pierrefitte-sur-Seine.

 

Alsace-Moselle : réfugiés alsaciens dans un département pendant la Seconde Guerre mondiale

La sous-série F/23 (Service central des réfugiés et des Alsaciens-Lorrains en 1939-1945) peut contenir des listes de réfugiés classées par département.

Dossiers individuels : archives départementales du lieu où la personne s'est réfugiée.

Chantiers de jeunesse

Aspects institutionnels : sous-série AJ/39 (archives administratives des Chantiers de jeunesse)

Dossiers individuels et fichiers pour les jeunes incorporés :

  • Service historique de la Défense, Centre des archives du personnel militaire, place de Verdun, caserne Bernadotte, 64 023 Pau cedex
  • Archives départementales du lieu où la personne a été affectée.

Déportation : liste des convois (1941-1944)

F/9/5789 à F/9/5801

 

Déportation : rapatriement des corps de déportés

Versement F/9/6870. Les documents ne sont pas classés par ordre alphabétique mais chronologique. La recherche y est longue et fastidieuse.

 

Etrangers mobilisés dans les compagnies ou groupements de travailleurs étrangers (CTE ou GTE)

Les Archives nationales conservent très peu de documents à caractère nominatif dans le fichier central de la Sûreté Générale (versement 19940508)

Archives départementales des lieux où se trouvaient les compagnies ou groupements.

Juridictions d'exception liées à la Seconde Guerre mondiale

La Section spéciale de la Cour d'appel de Paris jugeait sous Vichy les activités des anarchistes et des communistes ainsi que « la subversion sociale et nationale », « les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État ». Les archives sont conservées dans la sous-série Z/4. Les chambres civiques de la Cour de justice du département de Paris étaient chargées de juger les faits de collaboration mineurs. Les archives sont conservées dans la sous-série Z/5. La Cour de justice du département de la Seine était chargée de réprimer les faits de collaboration. Les archives sont conservées dans la sous-série Z/6.

juridictions ordinaires (tribunal correctionnel, assises)

Personnes engagées dans l'armée allemande pendant l'Occupation

Cour de justice de la Seine (sous-série Z/6) : jugement, procédure d'extradition quand il y en a une.

 

Prisonniers de guerre français

Histoire générale. Les documents conservés sont essentiellement administratifs. Histoire individuelle : les écrits, lettres, etc. sont rares. On trouve éventuellement des listes de prisonnie

Histoire individuelle.
- Fonds des services régionaux de rapatriement des prisonniers, requis et victimes de guerre : archives départementales des chefs-lieux de région
- Fichier national des prisonniers de guerre : sous-série AC 40 R, Service historique de la Défense, Division des archives des victimes des conflits contemporains. Rue Neuve du Bourg l'Abbé, 14037 Caen cedex. Mèl : shd- caen.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Réfugiés espagnols

Les dossiers relatifs aux camps de réfugiés espagnols comprennent très peu de documents nominatifs classés alphabétiquement, mais essentiellement des listes nominatives classées par dates. Ces listes sont extrêmement nombreuses pour chaque camp.

Archives départementales, par exemple pour :

  • Les réfugiés de la Guerre d'Espagne dans le Cher (1936-1946)
  • Les travailleurs espagnols internés au sein des GTE de Dordogne

Voir aussi le site : http://cartasdelexilio.free.fr/sources.html

Résistance - créateurs de réseaux de résistants

En prérequis, il faut connaître le nom du réseau. 72/AJ : fonds du Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, en partie consultable en ligne dans la SIV.

Au Service historique de la Défense à Vincennes : dossier d'homologation des services de résistant (sous-série GR 16 P) et dossier individuel d'agent des réseaux. La sous-série GR 18 P est consacrée aux mouvements de la Résistance intérieure française, et la sous-série GR 19 P aux maquis. Egalement, dossiers d'officiers de carrière. Le musée de l'Ordre de la Libération peut détenir des documents émanant de la personne ayant créé un réseau s'il a été fait Compagnon de la Libération.

STO (Service du travail obligatoire)

Histoire générale. Les documents conservés sont essentiellement administratifs. Histoire individuelle : les écrits, lettres, etc. sont rares.

Histoire personnelle.

  • Service historique de la défense, Division des archives des victimes des conflits contemporains, Rue Neuve du Bourg l'Abbé, 14037 Caen cedex : contrats de travail, dossiers de passeports, fiches de prime d'équipement, livrets individuels de travailleurs, listes de travailleurs employés dans diverses firmes ou villes allemandes, fiches médicales de rapatriement. Elle conserve des dossiers nominatifs concernant près de 2 millions de personnes. On y trouve différents types de documents, produits aussi bien par les autorités allemandes que par les services de l'État français ou par l'administration des Anciens combattants, qui recensent les différentes étapes de la captivité ou du séjour en Allemagne de chaque individu
  • Archives départementales : documents relatifs aux réquisitions et aux bureaux de placement, fiches individuelles de travail, tableaux de départs et listes de réfractaires.

Savoir si la France a demandé une extradition après 1944

Fichier des demandes d'extradition : versements 20030029 (1930-1950) et 20030030 (1950-1975)

 

 

Métiers (XIXe-XXIe siècles)

Élections sociales et professionnelles

Organisation générale des élections sur le territoire. Des dossiers plus ciblés (candidatures, PV de résultats) sont présents de manière très aléatoire.

Listes électorales prud'homales ou des élections de sécurité sociale : Archives départementales. Etudes de branches : Archives nationales du Monde du Travail

Entrepreneur - entreprise de bâtiment

 

Archives départementales du lieu du siège social

Ingénieurs de l'État ayant travaillé dans les compagnies de chemins de fer

Sous-série F/14 : dossiers de personnels pour certains agents de l'administration centrale de l'État, pour la partie de leur carrière où ils ont travaillé pour l'Etat. c'était des fonctionnaires venant de la fonction publique d'Etat

 

Policier

 

Archives de la Préfecture de police
25-27, rue Baudin, 93310 Le Pré Saint-Gervais

 

Parcours militaire d'une personne (XIXe-XXIe siècles)

Parcours militaire d'une personne

 

Les dossiers militaires des soldats et sous-officiers sont conservés dans les fonds du recrutement militaire :
- dans un premier temps au Service historique de la Défense à Pau
- puis versées en Archives départementales au 90e anniversaire de la date de naissance des intéressés. Pour déterminer les Archives départementales concernées, il faut connaitre le lieu de recrutement de la personne concernée, c'est-à-dire son lieu de résidence à l'âge de 20 ans.

Conscrits et conscription de 1798 à 1998

 

Archives départementales (série R) et Archives municipales (série H)

Conseils de guerre

Néant

Service historique de la Défense (Vincennes)

Fiches matricules

Néant

Archives départementales jusqu'en 1940

 

Répression, justice, juridictions (XIXe-XXIe siècles)

Arrestation, emprisonnement d'une personne

 

Archives départementales : - série M pour les procès-verbaux de police ou de gendarmerie - série Y pour les prisons (établissements pénitentiaires)

Lieu d'incarcération d'un prisonnier

Néant

Archives départementales.

Dossiers de condamnés

Jusqu'en 1934, dossiers de détenus politiques (sous-série BB/37). À partir de la fin des années 1950, dossiers des détenus particulièrement surveillés.

Les recherches concernant la majorité des détenus s'effectuent dans les services d'archives départementales du (des) lieux de détention.

Grâces

Sous-série BB/27 : le fichier des grâces (non communicable) indique tous les dossiers de recours en grâce qui ont été ouverts en France : année, prénom et nom, motif de la condamnation, nom et lieu de la cour, nature et durée de la peine, qualification du délit. Ce fichier indique un numéro de dossier ; ceux-ci ne sont pas tous gardés ; s'ils le sont, ils figurent dans le versement 19850600.

Les recherches concernant la majorité des détenus s'effectuent dans les services d'archives départementales du (des) lieux de détention.

Grâces présidentielles

 

Sous-série BB/22

 

Cour d'appel

Néant

Archives départementales

Tribunaux de première instance

Néant

Archives départementales

Jugements

Néant

Archives départementales

Reconnaissance de l'état de pupille de la Nation

Néant

L'octroi du statut de pupille de la Nation, créé en 1917, était effectué par jugement du tribunal de première instance (aujourd'hui par le tribunal de grande instance). Les fonds de ces juridictions sont conservés aux Archives départementales.

 

Types de documents (XIXe-XXIe siècles)

Arrêtés préfectoraux

Néant

Archives départementales. A noter : les arrêtés municipaux sont en mairie ou aux archives municipales.

Cadastre

Cadastre numérique à partir de 2020, pour l'ensemble des départements

Archives départementales jusqu'en 2019

Casier judiciaire

Néant

Toutes les informations utiles à la délivrance de ce document sont sur le site officiel de l'administration française : Service-Public.fr

Correspondances entre les préfets de département et le ministère de l'Intérieur

Administration générale : sous-série F/1 du ministère de l'Intérieur. Administration départementale, puis administrations départementale et communale : sous série F/2 du ministère de l'Intérieur.

Archives départementales : correspondance des préfets avec les élus locaux, notamment en matière d'achat ou vente de terrains, expropriations…

Permis de construire

 

La conservation relevant de la responsabilité du maire, la collection complète est gardée en mairie ou aux archives municipales.

Pétitions politiques

Éventuellement, en recherchant par l'intitulé du texte législatif concerné par la pétition.

Archives départementales, série M (Administration générale et économie) et sous-série 1 M (Administration générale du département (fonds du cabinet du préfet) jusqu'en 1940, série W ensuite

Professions de foi lors des élections législatives

Sous-série F1c II, sauf pour 1878-1939 (archives détruites)

Archives départementales pour 1878-1939, sans garantie, dans les dossiers de préfecture ou des renseignements généraux. Parfois en archives municipales, surtout pour les élections municipales

Tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE)

Quelques dossiers préparatoires à la mise à jour du TGPE versés par des ministères ou des établissements publics

Centre des archives économiques et financières

 

Divers (XIXe-XXIe siècles)

Véhicules

Historique d'un type de véhicule : fiche en ligne : « Les dossiers de réception ou homologation de véhicules ». Ne sont conservés aux Archives nationales que les dossiers de Réception Par Type (RPT).

Historique d'un véhicule particulier : la recherche se fait en principe par l'immatriculation du véhicule.

  • Archives départementales : registres de déclarations de mise en circulation et d'immatriculation des véhicules, traces d'attribution des cartes grises qui relèvent des préfectures.