Archives nationales

Dossiers de naturalisation

Les Archives nationales conservent  :
- sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation ouverts de l'an XI (1802/1803) à 1973 (quelle que soit la date de la décision)
- sur le site de Fontainebleau, fermé au public, les dossiers de naturalisation ouverts depuis 1974.

Consultation
Pour consulter un dossier de naturalisation vous devez connaître la décision d'octroi correspondante. Cette recherche n'est pas effectuée par les Archives nationales. Des fiches pratiques sont mises à votre disposition :


Attention : les dossiers de naturalisation doivent être réservés à l'avance en suivant la procédure d'extrait de cote. Le délai entre votre réservation et la mise à disposition du dossier souhaité est d'une semaine environ. La consultation est limitée à 5 dossiers/personne/semaine.

Si vous recherchez un dossier pour un motif administratif ou judiciaire, il vous est possible de vous adresser au « Bureau citoyen » des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine :

  • il est ouvert au public le lundi de 14h00 à 16h45 (pendant les vacances scolaires, se renseigner par téléphone sur les jours et heures de permanence au : 01 75 47 20 02) ;
  • il n'effectue aucune recherche à caractère historique ou généalogique,
  • il n'est pas habilité à délivrer des attestations de nationalité française ou des copies d'actes d'état civil.


Reproduction en salle de lecture ou à distance
En salle de lecture, l'utilisation de votre appareil photographique personnel est autorisée et à privilégier en raison de l'état matériel des dossiers. Un studio photo est à votre disposition pour bénéficier des conditions optimales de prise de vue.
À distance, depuis votre espace personnel, vous pouvez faire une demande de reproduction pour obtenir une copie du dossier dont le numéro et la cote ont ainsi été identifiés. Attention : cette possibilité est limitée aux dossiers antérieurs à 1930. En effet l'état matériel des dossiers postérieurs à 1930 rend impossible l'utilisation de la photocopie. Nous sommes donc en train d'étudier une solution de reproduction à distance qui respecte la fragilité des dossiers, et espérons la mettre en place au plus tard à l'automne 2018. Vous en serez avisés sur le site internet des Archives nationales