Archives nationales

Plan de sauvegarde et de protection

Le plan de protection contre les inondations des Archives nationales

Sur le site de Paris des Archives nationales, le risque d'inondation est évalué à partir des études de vulnérabilité effectuées dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation du département de Paris, élaboré par les services de l'État sous l'autorité du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
Sont notamment prises en compte les informations disponibles sur les crues historiques de la Seine, en 1658 et en 1910.
Les études réalisées par les Archives nationales en 2015 ont permis d'identifier, en cas de montée des eaux de la Seine, trois risques de nature différente pouvant affecter les sous-sols du site :
- les remontées d'eau de la nappe phréatique,
- les arrivées d'eau par les égouts ou les réseaux enterrés (eau, électricité, téléphone, internet...),
- la submersion par les soupiraux.

Ce diagnostic a conduit les Archives nationales à établir un Plan de protection contre les inondations (PPCI), validé en juillet 2016 par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la Culture.
Le PPCI des Archives nationales repose sur une stratégie essentiellement préventive :
- redéploiement progressif des fonds d'archives conservés en sous-sols, afin de les vider complètement, objectif qui sera atteint fin 2019,
-  dans le cadre des travaux de rénovation du site, remontée hors des sous-sols des installations électriques sensibles : poste de livraison EDF, tableau général basse tension (TGBT).
Il prévoit un certain nombre de mesures d'urgence à prendre en cas de crue : fermeture au public, mise hors tension ou protection des équipements prioritaires (système de sécurité incendie, alarme, éclairage, serveurs informatiques).
Il définit enfin les mesures à prendre, après la crue, pour permettre un retour aussi rapide que possible à la normale et une reprise des activités, au premier rang desquelles l'accueil des publics.

Le plan d'urgence fonctionnel

Le plan d'urgence fonctionnel des Archives nationales décrit l'ensemble des actions à mettre en œuvre et des moyens disponibles, sur les différents sites des Archives nationales, en cas d'urgence, quelle qu'en soit la cause.
Plan d'urgence fonctionnel
Validé une première fois en 2017, il définit :
- la procédure de déclenchement du plan de sauvegarde des biens culturels,
- les règles de mobilisation des moyens humains,
- les moyens matériels disponibles, avec leur localisation,
- l'organisation interne à mettre en place (organigramme de gestion de crise),
- le rôle de chacun des encadrants, coordinateurs du plan d'urgence et chefs des équipes de volontaires,
- les missions dévolues à chacune des équipes de volontaires,
- l'organisation, après le sinistre, du retour à la normale.

Il prévoit l'organisation des agents volontaires en trois équipes, chargées respectivement :
- de l'évacuation des documents vers les espaces de tri et de traitement après, si nécessaire, sécurisation par les secours extérieurs (sapeurs-pompiers) des locaux touchés par le sinistre,
- du tri et du traitement des documents, en fonction des dommages subis : documents sains, humides, mouillés, brûlés...
- de la logistique : mise à disposition des deux autres équipes des équipements de protection et moyens matériels nécessaires, organisation des pauses et des repas si l'intervention vient à se prolonger...
Il fournit aux agents volontaires des consignes précises pour le tri, le séchage à l'air des documents humides ou, lorsque cela est nécessaire, la congélation des documents mouillés.
Il comporte la liste et le numéro de téléphone personnel des agents volontaires pour intervenir le samedi, le dimanche ou de nuit, si un jour les circonstances viennent à l'exiger.
Cette liste est mise à jour chaque mois, pour tenir compte des départs ou des arrivées de nouveaux agents. De même, l'inventaire des moyens matériels est régulièrement vérifié et mis à jour.
Enfin, chaque exercice permet de tester et, si nécessaire, de faire évoluer les principes généraux d'organisation du plan d'urgence fonctionnel.

Le plan d'urgence opérationnel

Validé comme le plan fonctionnel en 2017, le plan d'urgence opérationnel est différent pour chacun des deux sites de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine.
Plan de sauvegarde des biens culturels des Archives nationales
Outil d'aide à la décision pour les secours extérieurs, et notamment les sapeurs-pompiers, il met à leur disposition, en un document unique, l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour intervenir, et notamment :
- des plans de chaque bâtiment, indiquant les moyens d'accès et de secours disponibles, ainsi que la localisation des archives ou des objets à protéger ou à évacuer par priorité,
- pour chaque ensemble documentaire ou chaque objet dont la protection ou l'évacuation est considérée comme prioritaire, une fiche descriptive comportant, outre sa localisation, une photographie, l'indication des moyens humains et matériels nécessaires à sa protection ou à son évacuation et une estimation du temps de mise en œuvre de celle-ci.

Dans le cas du site de Paris, le plan d'urgence opérationnel prend en compte non seulement la protection ou l'évacuation des fonds d'archives, mais aussi celle du décor et des objets des salons princiers de l'hôtel de Soubise et du musée des Archives nationales.

Un exercice d'incendie organisé le 7 décembre 2017 a permis de tester le plan d'urgence opérationnel du site de Paris et de vérifier que les informations qu'il comporte permettent aux sapeurs-pompiers de prendre, dans les délais les plus rapides, les décisions nécessaires à la protection des fonds d'archives les plus précieux et du patrimoine mobilier des Archives nationales.

Protéger ou évacuer ?
En cas d'incendie, faut-il évacuer les archives ou tenter de les protéger sur place ?
Évacuer est nécessaire, mais tout évacuer, lorsqu'il s'agit de plusieurs dizaines de kilomètres linéaires d'archives, est impossible.
Face à ce constat, les Archives nationales ont adopté la règle suivante : les fonds d'archives jugés prioritaires seront évacués si une équipe de quatre hommes peut assurer leur évacuation en moins de vingt minutes ; sinon, ils devront être, autant que possible, protégés sur place. En pratique, cette règle se traduit par des consignes d'évacuation des ensembles de moins de 100 mètres linéaires, de protection sur place des ensembles plus volumineux.

Quelles priorités ?
Comment définir quels documents doivent être protégés ou évacués par priorité ? Il faut l'admettre, il n'y a pas de règle certaine qui permette de répondre à cette question et les responsables des fonds d'archives conservés aux Archives nationales doivent rendre des arbitrages difficiles, en tenant compte de l'intérêt historique ou de la valeur symbolique des archives, de leur volume, ainsi que de l'existence de ressources complémentaires...
Rassurons-nous cependant : ce n'est pas parce qu'un fonds d'archives n'est pas jugé prioritaire qu'il ne sera pas protégé ou évacué. Les sapeurs-pompiers ont simplement pour consigne de commencer la protection ou l'évacuation des archives par les fonds déclarés prioritaires, et de s'occuper des autres ensuite.

Le plan de formation

Les Archives nationales peuvent avoir à faire face à deux situations bien différentes.
Ou bien le sinistre – un dégât des eaux par exemple – ne met pas en cause la sécurité des personnes : en ce cas, la gestion de l'urgence reposera exclusivement sur les moyens humains des Archives nationales.
Ou bien il exigera l'intervention de secours extérieurs, notamment, en cas d'incendie, des sapeurs-pompiers. En ce cas, ce sont ces secours qui effectueront la première intervention, le personnel des Archives nationales ne pouvant intervenir que lorsque l'incendie aura été maîtrisé et les locaux sécurisés, ou lorsque les archives auront été évacuées par les pompiers, si cette décision est prise.

Dans l'un et l'autre cas, les Archives nationales auront besoin de personnels volontaires et formés à l'intervention d'urgence.
C'est pourquoi le plan de sauvegarde des biens culturels des Archives nationales s'accompagne d'un plan de formation : chaque année, plusieurs sessions de formation aux gestes de premier secours, ceux qui peuvent sauver les archives, sont proposées aux personnels nouvellement recrutés ou à ceux qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances en ce domaine.
Des formations spécifiques sont proposées aux encadrants des équipes de volontaires. Ces formations portent notamment sur le management et la gestion du stress en situation d'urgence.
Les agents du service de sécurité et de la sûreté des Archives nationales, qui sont des professionnels de l'urgence, pour beaucoup d'anciens sapeurs-pompiers, bénéficient également de formations régulières, portant sur la manipulation des archives, notamment des documents mouillés ou simplement humides.
Enfin, tout nouvel agent arrivant aux Archives nationales est convié à une séance d'information sur le plan de sauvegarde des biens culturels. À l'issue de chacune de ses séances, de nouveaux agents se déclarent volontaires pour une intervention en dehors des jours et heures de travail, en remplacement de ceux qui ont quitté les Archives nationales, permettant ainsi à l'effectif des agents volontaires de se maintenir à environ 10 % de l'effectif total des Archives nationales.

Les exercices

Un plan de sauvegarde n'a d'utilité que si son efficacité est testée au cours d'exercices. Ceux-ci doivent être Exercicerenouvelés d'autant plus régulièrement que le personnel lui-même se renouvelle et que les exercices concourent à la formation des nouveaux arrivants.
Au cours des dernières années, les Archives nationales ont pu organiser, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine comme sur celui de Paris, des exercices de grande ampleur avec le concours des sapeurs-pompiers de Paris.
L'exercice organisé sur ce site le 7 novembre 2017 avait pour principal objectif de tester la coordination, en cas d'incendie, entre les Archives nationales et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Il reposait sur l'hypothèse d'un départ du feu dans une des salles du musée des Archives nationales, au 1er étage de l'hôtel de Soubise, et sa propagation rapide dans un magasin d'archives proche. Il a bénéficié d'importants moyens, provenant de plusieurs casernes, mobilisés par les sapeurs-pompiers de Paris.

Il a permis de vérifier la pertinence des informations figurant dans le plan d'urgence opérationnel du site de Paris (plans et fiches d'intervention mises à la disposition des secours extérieurs) : la mise en œuvre des préconisations du plan et l'évacuation des documents sinistrés – il s'agissait bien sûr de documents fictifs – sont intervenues dans des délais particulièrement brefs après l'arrivée des sapeurs-pompiers sur site et se sont déroulées conformément aux objectifs définis. À l'issue de l'exercice, les sapeurs-pompiers ont exprimé leur satisfaction de disposer d'instructions claires sur les archives ou les œuvres à protéger ou à évacuer en priorité, permettant une mise en œuvre rapide.
Cet exercice a également permis de faire évoluer sur plusieurs points le plan d'urgence fonctionnel, notamment en ce qui concerne l'organisation interne et la formation des chefs des équipes de volontaires.