Archives nationales

1793, les esclaves de Saint-Domingue sont affranchis

Proclamation en créole du commissaire civil Sonthonax, 29 août 1793
Arch. nat., AD/XX/C/69/A, n° 80


« C'est roi qui fait zesclaves, c'est République Français qui ba zautes libes » : on ne peut mieux marquer la volonté de rupture des révolutionnaires.

Proclamation en créole du commissaire civil Sonthonax, 29 août 1793 Arch. nat., AD/XX/C/69/A, n° 80

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L'île de Saint-Domingue (actuelle Haïti) est l'une des plus rentables des îles à sucre du domaine colonial français d'Ancien Régime. C'est pourquoi Espagnols et Anglais souhaitent s'en emparer. Sur les 600 000 habitants, 500 000 sont des esclaves, 40 000 des affranchis, aux droits inférieurs aux Blancs.

Des révoltes y éclatent tout au long de la seconde moitié du XVIIIe siècle, notamment sous la pression des affranchis souhaitant obtenir les mêmes droits que les Blancs. En février 1791, Vincent Ogé, mulâtre affranchi, suscite une insurrection qui tourne court : il est condamné à mourir roué de coups, le 25 février 1791. Le 15 mai de la même année, l'Assemblée nationale accorde le droit de vote à certains hommes de couleur.

L'insurrection qui éclate dans la nuit du 22 au 23 août 1791, contrairement aux précédentes, gagne toute l'île : des plantations sont détruites, des Blancs mis à mort. Soutenue par les affranchis, elle est conduite au nom de l'abolition de l'esclavage et de l'égalité des droits entre hommes libres et menée entre autres par deux esclaves, Jean-François, esclave marron (échappé), et Georges Biassou, qui n'hésitent pas à s'allier aux Anglais et aux Espagnols.

Malgré l'égalité de droit proclamée par l'Assemblée législative le 28 mars 1792, la révolte se poursuit. Léger-Félicité Sonthonax, député révolutionnaire abolitionniste, fondateur de la deuxième Société des amis des noirs, est envoyé en tant que commissaire civil de la République afin de rétablir l'ordre dans l'île.

L'esclavage est aboli le 29 août 1793 dans le Nord de l'île, puis le 4 septembre 1793 dans l'Ouest et le Sud. La publicité de la décision de Sonthonax, destinée aux esclaves et affranchis, passe en particulier par des affiches en créole, placardées dans toute l'île. Son but est double : rétablir l'ordre et maintenir l'activité économique des plantations.

La proclamation est introduite par une réflexion générale sur le nécessaire patriotisme des affranchis, patriotisme qui s'appuie sur une fidélité à la République française et la poursuite du travail dans les plantations. Elle cite Ogé, Jean-François et Georges Biassou.

S'ensuit une suite de 38 articles extrêmement précis sur les conditions de travail des hommes et des femmes, adultes et enfants, en réalité bien loin d'établir l'égalité des droits entre noirs et blancs.

Les anciens esclaves ont interdiction de quitter la plantation sur laquelle ils sont avant un an révolu ou l'autorisation d'un juge, les revenus sont partagés en trois parts, après impôts. La première revient au maître, la seconde à l'investissement pour la plantation, et la troisième est le salaire à partager entre « toute monde », tous ceux qui travaillent sur la plantation.

Chacun obtient « place à io », c'est-à-dire accès à la propriété, dont l'entretien est très contraint (articles 19 et 29) et la résolution des conflits relève du juge de paix.

L'article 38 met fin au Code noir et à son application.

Tiphaine Gaumy,
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