Logo des Archives nationales (France)

Archives françaises

relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994)

Une commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994) a été créée à l'initiative du Président de la République le 5 avril 2019.

Chargée d'étudier les archives françaises afin d'analyser le rôle et l'engagement de la France au Rwanda, la commission présidée par Vincent Duclert a remis son rapport au Président de la République le 26 mars dernier.

Afin de permettre un accès à tous aux documents cités par le rapport, un arrêté d'ouverture des archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 a été publié au Journal officiel.

Publié vingt-sept ans jour pour jour après le début du déclenchement du génocide, ce nouvel arrêté de dérogation générale rend, d'une part, communicables les archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 du Président de la République François Mitterrand et du Premier ministre Édouard Balladur, conservées aux Archives nationales. Sont, d'autre part, désormais accessibles à tous, sous forme de copies versées aux Archives nationales, l'ensemble des documents cités par la Commission de recherche dans son rapport, pour lesquels les services producteurs ont donné leur accord pour l'accès (et, quand c'était nécessaire, la déclassification) et la reproduction ; ces documents émanent des services des ministères des Armées, de l'Europe et des Affaires étrangères, de l'Économie et des Finances et du Premier ministre.

C'est la première fois qu'un arrêté de dérogation générale porte sur une période aussi récente de notre histoire et sur un sujet aussi sensible. Cet arrêté constitue aussi une première en ce qu'il vise des documents issus de sources très diverses qui permettront, sur le plan scientifique, la vérification des références du rapport, documents dont le rassemblement a tout particulièrement mobilisé ces derniers mois les Archives nationales, le Service historique de la Défense, les Archives diplomatiques et la mission Archives et mémoire de la Présidence de la République.

Afin de faciliter l'accès de tous à ces documents, l'inventaire est mis en ligne sur le site internet des Archives nationales.

Les archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 du Président de la République François Mitterrand et du Premier ministre Édouard Balladur et les copies des documents cités par le rapport de la Commission de recherche  seront consultables dès le 8 avril 2021 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine, selon les modalités pratiques liées à la crise sanitaire.

Inventaire des documents cités dans le rapport {Pdf- 947Ko}