Recherche des droits associés

La législation protégeant la vie privée des personnes ou la propriété littéraire et artistique s'applique également aux documents d'archives.

Il est donc recommandé d'être vigilant à l'utilisation qui peut être faite, en particulier des documents suivants :

• Archives privées, manuscrits littéraires, artistiques ou scientifiques,

• Correspondances privées,
• Textes de discours,
• Allocutions,
• Conférences,
• Cours,
• Œuvres graphiques, photographiques, audiovisuelles et œuvres de l'esprit en général,
• Plans et croquis relatifs à la géographie, la topographie, l'architecture ou aux sciences,
• Brochures et autres écrits.
   

Avant toute reproduction ou publication de ces documents, il revient au lecteur de chercher les éventuels ayants-droit, et de demander leur accord préalable.
Les Archives nationales n'effectuent pas cette recherche.