Nuevos recursos online
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Desde Archives nationales nos gustaría recordarle los últimos inventarios y archivos digitalizados a los que puede acceder online.
Menciones legales
- Rechercher un bâtiment {Pdf-193Ko}
- Cartulaires, chartes et terriers {Pdf-93Ko}
- Cadastre et plans numérisés {Pdf-120Ko}
- Fonds privés numérisés {Pdf-143Ko}
- État civil numérisé {Pdf-191Ko}
- Répertoires de notaires et minutes notariales {Pdf-110Ko}
Informations des personnes consultant le fonds mis en ligne :
1/ L'exploitation des documents consultés n'est autorisée que dans le cadre d'un usage privé (usage strictement personnel dans le cercle de la famille) ou dans le cadre d'analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source (cf article L122-5 du code de la propriété intellectuelle).
2/ Toute autre réutilisation (publication, exposition...) au sens du chapitre II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, de quelque manière que ce soit, dans le cadre d'activités commerciales ou non, est expressément réservée. Elle devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des Archives nationales.
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3/ Compte tenu de la difficulté pour les Archives nationales à identifier les ayants-droit de certains documents composant des fonds d'archives mis en ligne, ces documents peuvent apparaître avec la mention "tous droits réservés". Si le titulaire des droits se reconnaît, il est invité à prendre contact avec le Service à compétence nationale Archives nationales, dont le siège est situé au 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex.
4/ Toute personne vivante dont les données figureraient dans des traitements de publication, diffusion ou indexation d'archives publiques a le droit d'obtenir sans condition le retrait de cette publication en ligne. Ce droit de retrait est reconnu aux ayants-droit dès lors que leur demande est justifiée par la préservation de la mémoire de leurs ancêtres ou la protection de leur vie privée.
Ce droit s'exerce en s'adressant à Service à compétence nationale Archives nationales, dont le siège est situé au 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex.