Vous trouverez aux Archives nationales
Pour chaque thème ou chaque catégorie de documents fréquemment demandés par les lecteurs sur la période XIXe-XXIe siècle, le tableau associé indique les centres d'archives qui ont les dossiers principaux ou complémentaires correspondants.
Révolution
Première Guerre mondiale
Seconde guerre mondiale
Métiers (XIXe-XXIe siècles)
Parcours militaire d'une personne (XIXe-XXIe siècles)
Droit, police et justice (XIXe-XXIe siècles, hors Seconde Guerre mondiale)
Politique et administration (XIXe-XXIe siècles)
Villes et territoires (XIXe-XXIe siècles)
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| Cahier de doléances en 1789 | Cahiers de doléances des bailliages uniquement (séries B (B/a et BIII) et C (C 14-25). Il s'agit des cahiers de synthèse de chaque ordre. | Les cahiers de doléances des paroisses sont aux archives départementales. |
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| Morts pour la France durant la Première guerre mondiale | Registres d'état-civil des régiments de la guerre de 1914 : y sont consignés les actes de décès des militaires morts pour la France : Voir en SIV | Service historique de la défense |
| Victimes civiles de la guerre 1914-1918 | Les Archives nationales conservent des documents sur : |
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| Alsace-Moselle : dédommagement d'Alsaciens-Lorrains, internés civils en France pendant la Première Guerre mondiale |
| Archives départementales, sous-série 5 R. La Commission Combarieu, créée par décret du 16 avril 1927, siégeait à Strasbourg ; les dossiers de demande passaient par les préfectures. |
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| Administrateurs provisoires dans le cadre de l'aryanisation économique pendant l'Occupation et le régime de Vichy | Sous-série AJ/38 (Commissariat général aux Questions Juives). Librement consultable sur place dans la salle des microfilms de Pierrefitte-sur-Seine. |
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| Alsace-Moselle : réfugiés alsaciens dans un département pendant la Seconde Guerre mondiale | La sous-série F/23 (Service central des réfugiés et des Alsaciens-Lorrains en 1939-1945) peut contenir des listes de réfugiés classées par département. | Dossiers individuels : archives départementales du lieu où la personne s'est réfugiée. |
| Chantiers de jeunesse | Aspects institutionnels : sous-série AJ/39 (archives administratives des Chantiers de jeunesse) | Dossiers individuels et fichiers pour les jeunes incorporés : |
| Déportation : liste des convois (1941-1944) | F/9/5789 à F/9/5801 |
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| Déportation : rapatriement des corps de déportés | Versement F/9/6870. Les documents ne sont pas classés par ordre alphabétique mais chronologique. La recherche y est longue et fastidieuse. |
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| Etrangers mobilisés dans les compagnies ou groupements de travailleurs étrangers (CTE ou GTE) | Les Archives nationales conservent très peu de documents à caractère nominatif dans le fichier central de la Sûreté Générale (versement 19940508) | Juridictions ordinaires (tribunal correctionnel, assises) |
| Personnes engagées dans l'armée allemande pendant l'Occupation | Cour de justice de la Seine (sous-série Z/6) : jugement, procédure d'extradition quand il y en a une. |
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| Prisonniers de guerre français | Histoire générale. Les documents conservés sont essentiellement administratifs. | Histoire individuelle. |
| Réfugiés espagnols | Les dossiers relatifs aux camps de réfugiés espagnols comprennent très peu de documents nominatifs classés alphabétiquement, mais essentiellement des listes nominatives classées par dates. Ces listes sont extrêmement nombreuses pour chaque camp. | Archives départementales, par exemple pour : |
| Résistance - créateurs de réseaux de résistants | En prérequis, il faut connaître le nom du réseau. 72/AJ : fonds du Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale, en partie consultable en ligne dans la SIV | Au Service historique de la Défense à Vincennes : dossier d'homologation des services de résistant (sous-série GR 16 P) et dossier individuel d'agent des réseaux. La sous-série GR 18 P est consacrée aux mouvements de la Résistance intérieure française, et la sous-série GR 19 P aux maquis. Egalement, dossiers d'officiers de carrière. |
| STO (Service du travail obligatoire) | Histoire générale. Les documents conservés sont essentiellement administratifs. | Histoire personnelle |
| Savoir si la France a demandé une extradition après 1944 | Fichier des demandes d'extradition : versements 20030029 (1930-1950) et 20030030 (1950-1975) |
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| Elections sociales et professionnelles | Organisation générale des élections sur le territoire. Des dossiers plus ciblés (candidatures, PV de résultats) sont présents de manière très aléatoire. | Listes électorales prud'homales ou des élections de sécurité sociale : Archives départementales. |
| Entrepreneur/entreprise de bâtiment |
| Archives départementales du lieu du siège social |
| Ingénieurs de l'Etat ayant travaillé dans les compagnies de chemins de fer | Sous-série F/14 : dossiers de personnels pour certains agents de l'administration centrale de l'État, pour la partie de leur carrière où ils ont travaillé pour l'Etat. |
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| Policier |
| Archives de la Préfecture de police |
Parcours militaire d'une personne (XIXe-XXIe siècles)
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| Parcours militaire d'une personne |
| Les dossiers militaires des soldats et sous-officiers sont conservés dans les fonds du recrutement militaire : |
| Conscrits et conscription de 1798 à 1998 |
| Archives départementales (série R) et Archives municipales (série H) |
| Conseils de guerre | Néant | Service historique de la Défense (Vincennes) |
| Fiches matricules | Néant | Archives départementales jusqu'en 1940 |
Droit, police et justice (XIXe-XXIe siècles, hors Seconde Guerre mondiale)
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| Casier judiciaire | Néant | Toutes les informations utiles à la délivrance de ce document sont sur le site officiel de l'administration française : Service-Public.fr |
| Jugements | Néant | Archives départementales. |
| Arrestation, emprisonnement d'une personne |
| Archives départementales : |
| Lieu d'incarcération d'un prisonnier | Néant | Archives départementales. |
| Dossiers de condamnés | Jusqu'en 1934, dossiers de détenus politiques (sous-série BB/37). | Les recherches concernant la majorité des détenus s'effectuent dans les services d'archives départementales du (des) lieux de détention. |
| Grâces | Sous-+A8:B8série BB/27 : le fichier des grâces (non communicable) indique tous les dossiers de recours en grâce qui ont été ouverts en France : année, prénom et nom, motif de la condamnation, nom et lieu de la cour, nature et durée de la peine, qualification du délit. Ce fichier indique un numéro de dossier ; ceux-ci ne sont pas tous gardés ; s'ils le sont, ils figurent dans le versement 19850600. |
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| Grâces présidentielles | Sous-série BB/22 |
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| Cour d'appel | Néant | Archives départementales |
| Tribunaux de première instance | Néant | Archives départementales |
| Reconnaissance de l'état de pupille de la Nation | Néant | L'octroi du statut de pupille de la Nation, créé en 1917, était effectué par jugement du tribunal de première instance (aujourd'hui par le tribunal de grande instance). Les fonds de ces juridictions sont conservés aux Archives départementales. |
Politique et administration (XIXe-XXIe siècles)
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| Pétitions politiques | Eventuellement, en recherchant par l'intitulé du texte législatif concerné par la pétition. | Archives départementales, série M (Administration générale et économie) et sous-série 1 M (Administration générale du département (fonds du cabinet du préfet) jusqu'en 1940, série W ensuite. |
| Professions de foi lors des élections législatives | Sous-série F1c II, sauf pour 1878-1939 (archives détruites) | Archives départementales pour 1878-1939, sans garantie, dans les dossiers de préfecture ou des renseignements généraux. Parfois en archives municipales, surtout pour les élections municipales |
| Tableau général des propriétés de l'Etat (TGPE) | Quelques dossiers préparatoires à la mise à jour du TGPE versés par des ministères ou des établissements publics | Service des archives économiques et financières. |
| Véhicules | Historique d'un type de véhicule : fiche en ligne : « Les dossiers de réception ou homologation de véhicules ». Ne sont conservés aux Archives nationales que les dossiers de Réception Par Type (RPT). | Historique d'un véhicule particulier : la recherche se fait en principe par l'immatriculation du véhicule. |
Villes et territoires (XIXe-XXIe siècles)
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| Arrêtés préfectoraux | Néant | Archives départementales. A noter : les arrêtés municipaux sont en mairie ou aux archives municipales. |
| Cadastre | Cadastre numérique à partir de 2020, pour l'ensemble des départements | Archives départementales jusqu'en 2019 |
| Correspondances entre les préfets de département et le ministère de l'intérieur | Administration générale : sous-série F/1 du ministère de l'Intérieur. | Archives départementales : correspondance des préfets avec les élus locaux, notamment en matière d'achat ou vente de terrains, expropriations… |
| Permis de construire |
| La conservation relevant de la responsabilité du maire, la collection complète est gardée en mairie ou aux archives municipales. |