A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d'accessibilité du gouvernement ainsi que le schéma pluriannuel d'accessibilité numérique du ministère

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à archives-nationales.culture.gouv.fr

État de conformité

archives-nationales.culture.gouv.frest en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

• 78% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 92% (information facultative).
  
  Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
   

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance
• Certains liens ont des intitulés absents ou non pertinents
• Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
• Certains titres ne sont pas correctement implémentés
• Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
• Certaines étiquettes ne sont pas visuellement accolées
• Certains regroupements de champs de formulaire ne sont pas correctement implémentés
• Dans les formulaires, certains boutons ont des intitulés qui ne sont pas assez explicites

Dérogations pour charge disproportionnée
Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité 

Contenus tiers

• Les lecteurs vidéo Dailymotion et Youtube
• API CaptchEtat 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/01/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web / De l’application mobile / Du service…]

• CMS : Drupal
• PHP, javascript, HTML, CSS, React

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité.

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.
   

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
•  Extension « Web Developer » ;
•  Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.
   

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

•   Accueil
•  Qui sommes-nous 
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• Découvrir les musées
• Agenda 
• Détail d'un évènement 
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• Ce que vous trouverez aux archives nationales
• Particuliers/associations
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• Mentions légales 
• Accessibilité
• Plan du site 
   

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
  ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;