Par arrêté ministériel en date du 24 décembre 2006, les Archives nationales sont un service à compétence nationale du ministère de la Culture ne disposant pas d’une personnalité morale distincte de celle de l’État.

Néanmoins, les Archives nationales sont dotées d’une autonomie de gestion, notamment dans le cadre de la passation de leurs marchés publics de fournitures, de services ou de travaux dans le respect des dispositions du code de la commande publique.

Avis de publicité

Les Archives nationales publient leur avis d’appel public à la concurrence par l’intermédiaire de la plateforme des Achats de l’État du site des marchés publics de l'État pour :

• les marchés formalisés (appels d’offres, procédures avec négociation, etc.) ;
• certains marchés passés selon une procédure adaptée qui font l’objet d’un avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics pour un montant estimé supérieur à 40 000 € HT.

Consultations en cours : https://www.marches-publics.gouv.fr

Accès aux données essentielles des marchés conclus par les Archives nationales

Conformément aux dispositions de l’article R2196-1 du code de la commande publique, chacun dispose d’un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT. 

Il convient de consulter la rubrique « Données essentielles des marchés conclus » de la plateforme des Achats de l’État ou le lien :