Ce que vous trouverez aux Archives nationales
Les Archives nationales conservent, sur leurs deux sites, des archives publiques et privées depuis le VIIe siècle. Ces archives utilisent tous types de supports et prennent différentes formes : papyrus, parchemin, papier, sceaux en cire ou en plâtre, supports audiovisuels et électroniques, iconographie, cartes et plans.
Les Archives nationales possèdent également un riche fonds d’ouvrages et de périodiques, depuis le XVIIᵉ siècle.
Que renferment ces fonds ? Que peut-on y trouver ?
Ce que vous trouverez aux Archives nationales
Les Archives nationales conservent des archives publiques qui procèdent de l’activité de l’État depuis le VIIe siècle (administrations royales et centrales, ministères, établissements publics nationaux). Depuis le XVIe siècle, ces archives proviennent aussi des 122 études de notaires de Paris.
Les archives privées que l’on trouve aux Archives nationales procèdent de l’activité de personnes, de familles, d’architectes, d’associations, de partis et d’institutions qui ont joué un rôle historique d’importance nationale. En savoir plus
Ce que vous ne trouverez pas aux Archives nationales
- Le ministère des Armées (sauf pour les archives de la marine de l’Ancien Régime) et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères depuis le XVIIe siècle, ainsi que les ministères économiques et financiers – pour les dossiers produits depuis le milieu du XIXe siècle – possèdent leurs propres services d’archives.
- Les archives relatives à l’ancien empire colonial français sont conservées aux Archives nationales d’outre-mer à Aix-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône.
- Les archives d’acteurs de la vie économique et professionnelle sont conservées aux Archives nationales du monde du travailà Roubaix, dans le Nord. Il s’agit des archives d’entreprises, de syndicats, de comités d’entreprise, d’organismes professionnels et d’associations œuvrant dans le monde du travail.
- Les archives produites par les services publics départementaux et municipaux, les services déconcentrés de l’État et les études notariales situées en régions sont conservées dans les services d’archives territoriaux : archives départementales, régionales ou communales.
Quels sont les sujets les plus demandés ?
Pour les documents les plus fréquemment demandés par le public, les Archives nationales vous indiquent, ci-dessous, quels centres d’archives disposent des dossiers principaux ou complémentaires correspondant.
État civil et casier judiciaire
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
• Jusqu’en 1792, registres paroissiaux, puis jusqu’en 1910-1920, actes d’état civil : portails en ligne des archives départementales et de certaines archives municipales ;
• après 1910-1920 : centres d’archives départementales ou municipales ou bien en mairie ;
• les listes des décès postérieurs à 1970 sont disponibles sur le site de l’Insee (listes pas exhaustives) ;
• pour les colonies, comptoirs et protectorats français, voir les Archives nationales d’outre-mer.
Vous trouverez aux Archives nationales
Vous trouverez aux Archives nationales
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Pour la délivrance de ce document, consulter le site officiel de l’administration française : Service-Public.fr.
Parcours militaire d’une personne
Vous trouverez aux Archives nationales
Série Marine.
Voir : état sommaire des fonds de la Marine antérieurs à la Révolution.
Vous trouverez aux Archives nationales
Les marins jusqu’en 1789 (série MAR/C et MAR/F/1).
⇒ Pour en savoir plus :
• voir les fiches d’orientation récapitulative et détaillée ;
• les marins déclarés absents ou disparus (sous-série BB/14/7 et 8).
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Les dossiers militaires des soldats et des sous-officiers sont :
• conservés d’abord au Service historique de la Défense, Centre des archives du personnel militaire ;
• puis, au 90e anniversaire de la date de naissance de l’intéressé, versés aux archives départementales du lieu de recrutement, c’est-à-dire du lieu de résidence à l’âge de 20 ans.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
• Archives départementales : recensement cantonal et conseils de révision.
• Archives municipales : listes communales.
⇒ En savoir plus
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
• Archives départementales : recensement cantonal et conseils de révision.
• Archives municipales : listes communales.
⇒ En savoir plus
• Les registres des matricules entre 1941 et 1948 sont conservés au Service historique de la Défense, Centre des archives du personnel militaire.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Métiers
Vous trouverez aux Archives nationales
Vous trouverez aux Archives nationales
Organisation générale des élections sur le territoire.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
- Listes électorales prud’homales ou des élections de la Sécurité sociale : archives départementales.
- Études de branches : Archives nationales du monde du travail.
Vous trouverez aux Archives nationales
Sous-série F/14 : dossiers de carrière couvrant la période où les ingénieurs ont travaillé pour l’État.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives de la Préfecture de police
25-27, rue Baudin
93310 Le Pré-Saint-Gervais.
Nobles et notables
Vous trouverez aux Archives nationales
Lettres d’anoblissement et provisions d’office : voir la fiche d’aide à la recherche.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
- Bibliothèque nationale de France, au département des Manuscrits.
• Archives communales et archives départementales.
⇒ Voir la fiche d’aide à la recherche
Révolution française (1789-1799)
Vous trouverez aux Archives nationales
Cahiers de synthèse de chaque ordre pour les bailliages et sénéchaussées uniquement : séries B (B/a et B/III) et C (C//14 à 25).
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
• Archives départementales : cahiers par paroisse et cahiers de synthèse de la noblesse, du clergé et du Tiers-État pour les bailliages et sénéchaussées de leur ressort.
• Archives communales : cahiers de la noblesse, du clergé et du Tiers-État pour la paroisse.
Vous trouverez aux Archives nationales
- Papiers séquestrés pendant la Révolution provenant des émigrés : série T.
- Liste des émigrés : AB/L/1500/1-71 (fichier Robinet), AD/XII/1 à 12.
- Vente de biens d’émigrés : C//2682, Q/2/123 et Q/2/190 à 196.
- Emprisonnement d’émigrés : sous-série F/16.
- Service militaire des émigrés : sous-série O/3.
- Demandes de radiation de la liste : BB/1/62 à 128 et sous-série F/7.
- Demandes de radiation et de main levée de séquestre, dossiers nominatifs : F/7/4826 à 5789/2.
- Demandes de passeports : F/7/3564 à 3580.
Première Guerre mondiale
Vous trouverez aux Archives nationales
• Registres d’état civil des régiments de la guerre de 1914-1918 (F/9, puis cotation continue) : y sont consignés les actes de décès.
• Livres d’or des Morts pour la France : listes nominatives des soldats morts au combat.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Listes nominatives des morts ayant obtenu ou non la mention « Mort pour la France » : consulter le site Mémoire des hommes.
Vous trouverez aux Archives nationales
- Personnes ayant reçu le titre de « Mort pour la France » : 323Mi et fiche d’aide à la recherche.
- Victimes d’exactions : sous-série AJ/4, commission instituée en vue de constater les actes commis par l’ennemi en violation du droit des gens (1915-1919).
- Décorations à titre posthume (médaille des victimes de l’invasion) : F/23/377.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Dédommagement d’Alsaciens-Mosellans, internés civils en France.
Archives départementales.
À savoir : la commission Combarieu, créée par décret du 16 avril 1927, siégeait à Strasbourg. Les dossiers de demande passaient par les préfectures.
Seconde Guerre mondiale / Déportation
Vous trouverez aux Archives nationales
F/9/5565 à 5601 (ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre).
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
• Archives départementales : documents administratifs, parfois des listes, dossiers individuels de demande de carte et de secours ; témoignages dans les archives d’associations d’anciens déportés.
• Archives communales : documents administratifs, listes et, parfois, archives d’associations d’anciens déportés.
Vous trouverez aux Archives nationales
Liste des convois de 1941 à 1944 : F/9/5789 à 5801.
Vous trouverez aux Archives nationales
Cote F/9/6870. Classement uniquement chronologique.
Seconde Guerre mondiale / Personnes réquisitionnées ou réfugiées
Vous trouverez aux Archives nationales
• Aspects institutionnels et administratifs : sous-série AJ/39.
• Gestion du personnel : versement 20130073/1 à 609.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Dossiers individuels et fichiers pour les jeunes incorporés :
• Service historique de la Défense, Centre des archives du personnel militaire ;
• archives départementales du lieu où la personne a été affectée.
Vous trouverez aux Archives nationales
- Histoire générale : les documents conservés sont essentiellement administratifs.
- Histoire individuelle : les écrits, lettres, etc., sont rares.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Histoire personnelle :
• Service historique de la Défense, division des archives des victimes des conflits contemporains : contrats de travail, dossiers de passeports, fiches de prime d’équipement, livrets individuels de travailleurs, listes de travailleurs employés dans des firmes ou villes allemandes, fiches médicales de rapatriement ;
• archives départementales : documents relatifs aux réquisitions et aux bureaux de placement, fiches individuelles de travail, tableaux de départs et listes de réfractaires.
Vous trouverez aux Archives nationales
Les cotes F/23/220 à 236 (Service central des réfugiés et des Alsaciens-Mosellans en 1939-1945) peuvent contenir des listes de réfugiés classées par département.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Dossiers individuels : archives départementales du lieu où la personne s’est réfugiée.
Vous trouverez aux Archives nationales
Les archives de la police du territoire et des étrangers relatives aux réfugiés de la guerre d’Espagne (1936-1940). Ces dossiers relatifs aux réfugiés espagnols comprennent très peu de documents nominatifs classés alphabétiquement.
Ils contiennent essentiellement des listes nominatives et des fiches individuelles classées par département.
Ces listes et ces fiches sont extrêmement nombreuses et font actuellement l’objet d’un travail de relevé nominatif.
⇒ Voir la fiche d’aide thématique.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
- Aux archives départementales : des ressources sur les camps d’internement (Pyrénées-Orientales, Aude par exemple)
- Voir aussi la fiche d’aide à la recherche sur FranceArchives
- Voir aussi, pour commencer la recherche nominative dans les archives espagnoles
- Voir aussi, concernant les compagnies de travailleurs étrangers
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales des lieux où se trouvaient les compagnies ou groupements.
Seconde Guerre mondiale / Collaboration et résistance
Vous trouverez aux Archives nationales
Administrateurs provisoires :
• AJ/38/5171 à 5431 pour le département de la Seine ;
• AJ/38/5432 à 5470 pour le reste de la zone nord ;
• AJ/38/5471 à 5551 pour la zone sud.
Vous trouverez aux Archives nationales
Sous-série Z/6 (Cour de justice de la Seine) : jugement et procédure d’extradition quand il y en a une.
Vous trouverez aux Archives nationales
Créateurs de réseaux de résistants.
À noter : en prérequis, il faut connaître le nom du réseau.
72AJ : fonds du Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, en partie consultable en ligne.
Vous trouverez aux Archives nationales
• Sous-série Z/4 (Section spéciale de la Cour d’appel de Paris) : sous Vichy, jugement des activités des anarchistes et des communistes et des « crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État ».
• Sous-série Z/5 (chambres civiques de la Cour de justice du département de Paris) : jugement des faits de collaboration mineurs.
• Sous-série Z/6 (Cour de justice de la Seine) : répression des faits de collaboration.
Seconde Guerre mondiale / Prisonniers et victimes militaires
Vous trouverez aux Archives nationales
• Histoire générale : les documents conservés sont essentiellement administratifs.
• Histoire individuelle : les écrits, lettres, etc. sont rares. On trouve éventuellement des listes de prisonniers.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Histoire individuelle :
• fonds des services régionaux de rapatriement des prisonniers, requis et victimes de guerre.
⇒ Voir les archives départementales des chefs-lieux de région ;
• fichier national des prisonniers de guerre : Service historique de la Défense, division des Archives des victimes des conflits contemporains.
Vous trouverez aux Archives nationales
Fichier régimentaire des militaires décédés : 625Mi/1 à 77.
Classement par corps d’armée, puis par régiment.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Un fichier similaire existe au Service historique de la Défense, division des Archives des victimes des conflits contemporains, avec un classement par ordre alphabétique.
Justice / Juridictions de droit commun
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales : jugements civils et de simple police.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales.
Justice / Décisions
Vous trouverez aux Archives nationales
Pour l’Ancien Régime, les archives du Parlement de Paris (série X) et du Châtelet (série Y) de Paris, des juridictions spéciales et ordinaires (série Z).
⇒ Voir le guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime .
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales : cours et juridictions (Ancien Régime) ; tribunaux depuis 1789.
Vous trouverez aux Archives nationales
Le fichier des grâces (non communicable) indique tous les dossiers de recours en grâce ouverts en France : année, prénom et nom, motif de la condamnation, nom et lieu de la cour, nature et durée de la peine, ainsi que qualification du délit.
Ce fichier indique un numéro de dossier.
Les dossiers ne sont pas tous conservés. Ceux qui le sont figurent dans le versement 19850600.
Vous trouverez aux Archives nationales
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales : l’octroi du statut de pupille de la Nation, créé en 1917, était effectué par jugement du tribunal de première instance (aujourd’hui, par le tribunal de grande instance).
Police et Justice / Personnes arrêtées et incarcérées
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales : procès-verbaux de police ou de gendarmerie ; prisons (établissements pénitentiaires).
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales.
Vous trouverez aux Archives nationales
• De la période révolutionnaire jusqu’en 1865, états de condamnés et chaînes de forçats (sous-série F/16).
• Jusqu’en 1934, dossiers de détenus politiques (sous-série BB/37).
• À partir de la fin des années 1950, dossiers des détenus particulièrement surveillés.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
• Archives départementales du (des) lieux de détention : procès-verbaux de gendarmerie ; registres d’écrous.
• Archives municipales : registres de police.
• Archives nationales d’outre-mer : dossiers individuels des condamnés ; rares listes nominatives et registres d’écrou.
• Service historique de la Défense à Vincennes : archives des gendarmeries.
Politique et Administration
Vous trouverez aux Archives nationales
Éventuellement, en recherchant par l’intitulé du texte législatif concerné par la pétition.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Archives départementales.
Vous trouverez aux Archives nationales
Pour les élections législatives : sous-série F/1c/II, sauf pour la période 1878-1939 (archives détruites).
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
• Archives départementales pour 1878-1939, sans garantie, dans les dossiers de préfecture ou des renseignements généraux.
• Parfois en archives municipales, surtout pour les élections municipales.
Vous trouverez aux Archives nationales
Tableau général des propriétés de l’État (TGPE) : quelques dossiers préparatoires à la mise à jour, versés par des ministères ou des établissements publics.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Tableau général des propriétés de l’État (TGPE) : Service des archives historiques et financières.
Vous trouverez aux Archives nationales
Historique d’un type de véhicule : dossiers de Réception par type (RPT).
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
- Historique d’un véhicule particulier : la recherche se fait en principe par l’immatriculation du véhicule.
- Archives départementales : registres de déclarations de mise en circulation et d’immatriculation des véhicules, traces d’attribution des cartes grises qui relèvent des préfectures.
Villes et Territoires
Vous trouverez aux Archives nationales
⇒ Voir les fiches d’aide à la recherche sur une localité en France sous l’Ancien Régime et sur Paris.
Vous trouverez aux Archives nationales
Correspondances entre les préfets de département et le ministère de l’Intérieur :
• administration générale dans la sous-série F/1 ;
• administrations départementale et communale dans la sous-série F/2.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Correspondance des préfets avec les élus locaux, notamment en matière d’achat ou de vente de terrains, d’expropriations… : archives départementales
Arrêtés préfectoraux : archives départementales.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
En mairie ou aux archives municipales.
Vous trouverez aux Archives nationales
À partir de 2020 : cadastre numérique pour l’ensemble des départements.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
Jusqu’en 2019 inclus :
• archives départementales pour les matrices et plans cadastraux napoléoniens ; matrices et plans du cadastre rénové ;
• archives municipales pour les matrices et plans cadastraux napoléoniens, matrices et plans du cadastre rénové.
Vous trouverez dans d’autres services d’archives
• Archives départementales : échantillons.
• Archives municipales pour les plus anciens permis, mairie ou service intercommunal pour les autres.