De nombreuses décisions de justice ont été rendues entre le 22 décembre 1894, date de la condamnation de Dreyfus par le Conseil de Guerre, et le 22 juillet 1906 où la Cour de cassation annule définitivement toutes les poursuites et condamnations à son égard.

Elles concernent Alfred Dreyfus au premier chef, mais aussi, dans une chronologie complexe, toute une série de procès annexes : Ferdinand Walsin Esterhazy, Émile Zola, Marie-Georges Picquart par deux fois notamment sont traduits en justice. La Cour de cassation, instituée sous la Révolution française et chargée de juger de la conformité des décisions de la justice judiciaire, a été saisie à deux reprises par le garde des Sceaux dans de rares procédures de révision qui lui permettent exceptionnellement d’évaluer le fond en plus de la forme. 

Ainsi, le 3 juin 1899, la Cour, toutes chambres réunies, se prononce une première fois pour casser et annuler le jugement du Conseil de Guerre et renvoie l’affaire pour être à nouveau jugée devant la juridiction militaire. A nouveau condamné et malgré une grâce présidentielle, Alfred Dreyfus bénéficie d’une seconde révision qui aboutit à sa réhabilitation complète, par la Cour de cassation, le 12 juillet 1906. Il est innocent.

27 septembre 1898 – 3 juin 1899. Première révision

Avant de devenir « l’Affaire », seule à pouvoir être identifiée sans équivoque en l’absence de tout complément, tant elle est symbolique d’une époque et d’un contexte politique et médiatique, l’affaire Dreyfus commence comme une « simple » histoire de contre-espionnage. Des informations stratégiques concernant le commandement militaire français sont retrouvées dans un bureau de l’ambassade allemande à Paris. Rapidement désigné comme principal suspect, sur la base d’expertises graphologiques et d’autres éléments, dont certains sont tenus secrets, Alfred Dreyfus est jugé coupable le 22 décembre 1894, condamné à la déportation dans une enceinte fortifiée et à la dégradation militaire.

La première révision est le résultat d’un véritable mouvement de société, inédit dans sa forme, dans ses expressions et dans l’opposition qu’il voit naitre à l’échelle nationale entre deux camps identifiables.

C’est au ministre de la Justice et des Cultes, le garde des Sceaux Ferdinand Sarrien, qu’il revient de formuler auprès du parquet général de la Cour de cassation une requête en révision. Ce qu’il fait dans une lettre à Jean-Pierre Manau, datée du 27 septembre 1898, consécutivement à une saisine de Lucie Dreyfus qui lui est adressée le 3 septembre précédent. La requête en révision doit s’appuyer sur des faits nouveaux, qui seront évalués et discutés tout au long de la procédure. 

Deux faits de nature à entraîner une révision sont mis en avant :

• Les contradictions entre les expertises graphologiques de 1894 et celles qui ont été réalisées dans le cadre du procès Esterhazy ;
• La compromission du commandant Henry et son rôle dans la procédure après la découverte d’une forgerie – la production d’un faux document – ayant conduit à son suicide.

Ces deux éléments sont abondamment discutés dans le réquisitoire que le Procureur général Manau dresse en faveur de la révision, le 4 octobre 1898. La Cour de cassation doit d’abord évaluer la recevabilité de la demande, d’après les dispositions de la loi de 1895, postérieure au jugement. Après avoir repris l’intégralité des requêtes du garde des sceaux et de Lucie Dreyfus, Jean-Pierre Manau livre son analyse sur les faits nouveaux apportés à la connaissance des magistrats.

• Consulter la copie de la lettre de Lucie Dreyfus au garde des Sceaux figurant dans le réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation sur la recevabilité de la demande en révision. 4 octobre 1898, lettre citée du 3 septembre 1898. Archives nationales, BB/19/130

Le 29 octobre 1898, la Cour rend un arrêt jugeant recevable la requête en révision, mais tempère les ardeurs du Procureur général : elle établit qu’il n’y a lieu de statuer « quant à présent » sur la cassation et l’annulation avec renvoi requises le 4 octobre. Une instruction supplémentaire, sur le fond, est ordonnée.

Dans le cadre de cette instruction supplémentaire, sur demande du Procureur général le 17 mars 1899, la Cour de cassation rend le 21 mars 1899 un arrêt contraignant la juridiction militaire à communiquer les « dossiers secrets ». C’est un des tournants de l’Affaire : le contenu de ces dossiers restait jusque-là inconnu de la défense alors que l’accusation s’était fortement appuyée sur eux. En dépit des règles de l’instruction, ces dossiers n’avaient été mobilisés qu’au moment du délibéré. 

• Consulter le réquisitoire du Procureur général demandant la communication des dossiers dits secrets et arrêt de la Cour de cassation statuant en ce sens. 17 et 21 mars 1899. Archives nationales, BB/19/130

Dans le réquisitoire définitif du Procureur général Jean-Pierre Manau, en date du 27 mai 1899, les deux faits nouveaux sont devenus dix éléments détaillés. Dans l’arrêt du 3 juin 1899, la Cour suit le Procureur général en cassant et annulant le jugement et « renvoie l’accusé devant le Conseil de Guerre de Rennes ». 

L’Affaire n’est pas soldée. Dreyfus reste accusé et s’il regagne dès la fin du mois le continent, depuis le bagne de l’île du Diable où il a été déporté en 1895, il reste détenu. Pour la première fois depuis sa condamnation, il est autorisé à avoir des contacts avec ses proches. 

• Consulter le calendrier des visites familiales accordées à Dreyfus dans l’attente du second procès au Conseil de Guerre de Rennes, BB/19/130

Le 9 septembre 1899, la culpabilité d’Alfred Dreyfus est à nouveau reconnue par le Conseil de guerre de Rennes. L’Affaire semble s’achever alors qu’il renonce à se pourvoir en cassation et est gracié par le président de la République Émile Loubet le 19 septembre 1899. Cette grâce, pour autant, ne l’innocente pas. 

26 novembre 1903 – 12 juillet 1906. Seconde révision

Trois ans plus tard, le 26 novembre 1903, Alfred Dreyfus adresse une requête en révision au Garde des sceaux Ernest Vallée. Celui-ci saisit le Procureur général de la Cour de cassation, Manuel Baudoin, selon le même circuit que pour la première révision. 

• Consulter la lettre du garde des Sceaux, ministre de la Justice, transmettant ses considérations sur les éléments susceptibles de justifier une révision de la décision du Conseil de Guerre de Rennes. Archives nationales, BB/19/131

Le ministre de la Justice retient deux faits qui lui paraissent « de nature à établir l’innocence » de Dreyfus : deux pièces du « dossier secret » ayant été mobilisées par le Conseil de Guerre de Rennes sont ainsi discutées, étant présumées fausses par substitution, pour la première, de l’initiale D désignant Dreyfus à l’initiale P ; par ajout, pour la seconde, d’une date antérieure à la rédaction du document permettant d’incriminer Dreyfus. La probité de l’informateur « V. C. », pilier de l’accusation en 1899, est aussi mise en doute. 

L’Affaire n’est plus tout à fait la même et les magistrats de la Cour de cassation vont fournir un travail singulièrement différent de ce qui avait été réalisé lors de la première révision, en ce que vont être traquées toutes les contradictions de l’accusation : le réquisitoire du Procureur général Baudoin, en faveur de la recevabilité de la requête en révision, atteint 135 pages manuscrites – c’est 105 de plus que lors de la première révision. Plus tard, dans son réquisitoire en faveur de la cassation du jugement du Conseil de Guerre de Rennes, Baudoin rédigera plus de 700 pages manuscrites. Les différents documents présentés ci-après témoignent d’une analyse minutieuse. Baudoin l’écrit directement, la Cour de cassation ne saurait s’en tenir aux seuls éléments signalés par le ministre de la Justice dans sa requête : « le pouvoir de la Cour de Cassation reprend sa pleine et entière liberté : saisie de toute l’affaire, elle procède avec les pouvoirs les plus étendus à toutes les recherches nécessaires pour la découverte de la vérité ; elle a le droit d’étendre son examen même aux faits non visés par la dépêche ministérielle et de relever même d’office tous les moyens propres à justifier la révision ».

Autre différence de taille : Alfred Dreyfus lui-même, désormais en liberté en vertu de la grâce présidentielle dont il a bénéficié, contribue directement aux débats. Il livre notamment à la Cour de cassation un mémoire autographe de plus de soixante pages.

Dans son réquisitoire de janvier 1904, le Procureur général Baudoin ne s’en tient donc pas à l’évaluation des faits nouveaux ; il reprend toute la chronologie de l’Affaire, à commencer par le contexte dans lequel une suspicion légitime a pu être portée, en premier lieu, sur Alfred Dreyfus. Âgé de 35 ans au moment de son inculpation, Dreyfus, sorti de l’École de Guerre, était alors au début de sa carrière dans l’État-major. 

Baudoin se concentre sur les expertises graphologiques qui n’aboutissent pas aux mêmes conclusions, et souligne l’empressement du ministre de la Guerre, le général Mercier, à ouvrir une instruction contre Dreyfus, contre l’avis du ministre des Affaires étrangères. Le Procureur général rapporte le détail de l’instruction menée par le commandant Du Paty de Clam. Là encore, les experts amenés à se prononcer sur la graphie du bordereau ne l’ont pas tous attribuée formellement à Dreyfus. L’expert Bertillon avait alors introduit l’idée que Dreyfus aurait pu déguiser son écriture « pour se ménager "la possibilité d’une pièce forgée, d’une pièce calquée" ». 

L’instruction a abouti à une information judiciaire qui repose en fin de compte sur des éléments contextuels – la possibilité pour Dreyfus d’avoir eu connaissance des éléments portés sur le bordereau –, sur sa personnalité – dont ses réactions au moment de son interrogatoire – et sur la conjonction d’expertises graphologiques dont le résultat n’était pas univoque. Baudoin poursuit son travail de décorticage de l’Affaire en évaluant le rapport rédigé par le commandant d’Ormescheville pour le premier Conseil de Guerre : sur ces mêmes bases, Dreyfus a été mis en jugement le 4 décembre 1894 et condamné à la suite d’un procès tenu à huis clos. Dans son réquisitoire, Baudoin souligne le poids du commandant Henry comme du dossier secret dans les débats.

La deuxième partie du réquisitoire traite de la séquence Picquart. Manuel Baudoin revient sur l’enchainement des faits par lesquels le colonel Picquart a découvert en Esterhazy le véritable auteur du bordereau, notamment à travers le télégramme dit « Petit Bleu ».

Dans ce contexte de l’année 1896, alors que Dreyfus était sur l’île du Diable et que les découvertes relatives à Esterhazy n’avaient pas filtré, deux faux ont été produits pour accabler le condamné : le faux Weiler et le faux Henry. Baudoin revient sur la circulation des informations relatives à Esterhazy qu’il impute aux poursuites directes et indirectes contre Picquart et qu’il relie directement à l’amorce d’une « campagne en faveur de la révision ». Il détaille également les modalités par lesquelles Du Paty de Clam et Henry ont mis directement Esterhazy au courant de tous les éléments qui pourraient être retenus contre lui, alimentant notamment ses trois lettres au président de la République, en novembre 1897, que Baudoin reproduit dans son réquisitoire. 

Le procès d’Esterhazy – innocenté le 11 janvier 1898 – et la réforme de Picquart, intervenue en février 1898, sont deux affaires dans l’Affaire. Les deux alimentent les demandes de révision et participent à la structuration d’un camp dreyfusard, tout comme les poursuites pour diffamation engagées contre Zola à la suite de la publication, le 3 janvier 1898, de sa lettre ouverte « J’accuse » dans L’Aurore. Ou encore la découverte de la falsification d’un document par Henry, qui a conduit à son suicide le 31 juillet 1898. 

Baudoin en arrive à la première révision. Il précise notamment que le 2 juin 1899, précédant d’un jour la décision des chambres réunies de la Cour de cassation, Esterhazy a affirmé au journal Le Matin être l’auteur du bordereau et, énième revirement stratégique, l’avoir rédigé explicitement pour confondre Dreyfus, « un officier qui trahissait ». 

Les débats du Conseil de Guerre de Rennes se sont tenus en audience publique. Baudoin, qui demande la révision de l’arrêt pris par cette juridiction, détaille très précisément les charges alors retenues contre Dreyfus pour maintenir, avec des circonstances atténuantes, sa condamnation : 

« 1° Charges résultant du bordereau et de son examen technique et graphique

2° Charges résultant du dossier secret

3° Charges morales ». 

L’analyse technique envisage le contenu du bordereau et non simplement sa forme afin d’évaluer si, au-delà de connaissances superficielles, Dreyfus était véritablement en mesure de fournir des informations pertinentes sur les éléments listés. À l’issue de l’étude de six informations contenues dans le bordereau, aucune charge ne paraît tenir contre Dreyfus selon Baudoin.

Sur l’expertise graphologique, qui a été reprise par le Conseil de Guerre de Rennes pour incriminer Dreyfus, Baudoin revient à l’analyse livrée par les chambres réunies de la Cour de cassation le 3 juin 1899, qui lui « semble encore indiscutable » et qui discrédite l’hypothèse selon laquelle Dreyfus en serait l’auteur.

Pour ce qui est du dossier secret, Baudoin rappelle qu’il a été produit « correctement » et « contradictoirement » dans la procédure de 1899 et livre une analyse en onze points dont il tire la conclusion qui suit :

De la même façon, Baudoin passe en revue neuf points retenus contre Dreyfus en matière de charges morales, dont : son attitude lors de la « dictée » du 15 octobre 1894, son indiscrétion, ses propos antipatriotiques, ses relations avec des femmes galantes ou suspectes d’espionnage, etc.

L’exercice d’évaluation des charges retenues contre Dreyfus terminé, Baudoin revient sur les points soulevés par Dreyfus à l’appui de sa requête en révision, en particulier la valeur des témoignages retenus pour Cermuszky et Savignaud, ainsi que pour l’archiviste Gribelin, cité à de multiples reprises dans le dossier, et le caractère faux de certaines pièces. 

Enfin, Baudoin passe au crible les résultats de l’examen réalisé par le ministre de la Guerre, le général André, en 1903, des pièces et documents « dont son administration est dépositaire ». Cela conséquemment à une demande d’enquête réalisée par Dreyfus lui-même et refusée par ce même André.

Le Procureur général près la Cour de cassation analyse ces différents éléments par le menu et en conclut qu’ils constituent « un fait nouveau de la plus haute gravité ». Il requiert, outre la recevabilité de la demande, la cassation et l’annulation du jugement du Conseil de Guerre de Rennes, sans renvoi : l’Affaire entrevoit son dénouement. 

Dans le texte qu’il soumet aux magistrats de la Cour de cassation et qui essaie de soulever les contradictions du jugement du 9 septembre 1899, en plus de mettre en relief les faits nouveaux survenus à sa connaissance depuis cette date, Alfred Dreyfus livre un écrit structuré et distancié, mentionné ci-dessus. Le mémoire produit est un texte technique et ne tient pas du journal qui livrerait une part d’intime en mettant en relief les conséquences personnelles de l’Affaire. Il reste pertinent de le comparer, dans la structure et dans le ton, au travail accompli par Baudoin dans son réquisitoire. Il est en outre intéressant d’y voir Dreyfus discuter, de sa propre écriture, les analyses graphologiques du bordereau. 
Alfred Dreyfus ajoute des charges contre les principaux responsables de l’instruction, Du Paty de Clam, Gonse, Mercier, dont il souligne la compromission à différents degrés dans la falsification de documents ou de témoignages, charges qui ne figurent pas directement dans le texte de Baudoin.

Le 5 mars 1904, dans un arrêt à la forme étonnamment brouillonne, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge recevable la demande de révision et ordonne une instruction supplémentaire.

C’est dans ce cadre qu’une expertise des analyses de Bertillon est ordonnée et conduite par Darboux, Poincaré et Appell. Le verdict est sans appel, dès la première page. 

C’est un rapport technique qui évalue la validité des méthodes employées par Bertillon d’un point de vue scientifique : probabilités, méthodes d’agrandissement photographique faussant les mesures métriques et leur faisant dire que la reconstitution même du bordereau par Bertillon « est fausse », etc. Les experts concluent à l’absence de valeur scientifique « en un mot, parce que les auteurs ont raisonné mal sur des documents faux ». 

À partir de mars 1904, la chambre criminelle de la Cour de cassation travaille en commission d’instruction à réunir les informations disponibles sur le dossier. Le document suivant rend compte de ces activités à travers les procès-verbaux qui y sont enregistrés jusqu’à novembre 1904.

Au terme de douze années d’une affaire devenue Affaire, avec ses multiples rebondissements et volets, au terme également de plus de deux ans de travaux sur la seconde révision, après plus de 700 pages de réquisitoire pour son Procureur général, après 15 journées entières d’audience pour ses chambres réunies, la Cour de cassation met le 12 juillet 1906 un point final au dossier Dreyfus sur le volet judiciaire, qui se ferme définitivement tandis qu’Esterhazy n’est pas poursuivi pour autant. Alfred Dreyfus qui n’était que gracié devient innocent. Il sera réintégré dans l’État-major de l’armée française, avec Picquart, et décoré de la Légion d’honneur.

L’arrêt rendu par la Cour évalue la falsification de plusieurs pièces, revient sur le bordereau dans sa forme et dans son contenu, sur les charges accessoires, les prétendus aveux et le dossier secret pour conclure : 

L’affaire Dreyfus se prolonge à partir de là dans ses dimensions historique et mémorielle. Elle constitue un point de référence suscitant réflexions et passions contemporaines. Inscrite officiellement au calendrier des commémorations nationales depuis 2025, elle se trouve définitivement liée à la Cour de cassation par l’inauguration, le 12 juillet 2026, du nouvel emplacement de la statue du capitaine Dreyfus, au pied de la Grand’chambre où fut rendue la décision clôturant définitivement l’affaire sur le plan judiciaire.