Aux origines des lois environnementales 

Le XIX^e siècle et le début du XX^e siècle sont marqués par les premiers décrets, mesures et lois qui tendent à cadrer les pollutions et les risques pour l’environnement comme le décret impérial de 1810, relatif aux odeurs insalubres émises par les manufactures, ou la loi de 1906 pour la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique.

Cette loi de 1906 est modifiée par la loi de 1930 qui constitue une loi fondatrice pour la protection des sites. L’industrialisation du territoire français s’accompagne d’une crainte de voir disparaître des espaces naturels. D’abord lié à des raisons économiques ou à un sentiment de patriotisme pour la protection des paysages, patrimoine de la nation (sentiment présent sous l’Etat français entre 1940 et 1944 où 1 762 sites sont inscrits et 357 classés), une pensée écologiste, apparue avec les naturalistes du XIX^e siècle, s’impose de plus en plus pour amener aux lois qui marquent la deuxième moitié du XX^e siècle. 

1976 : les archives d’une loi 

La création du ministère de l’Environnement 

Après plusieurs initiatives menées par le ministère de l’Agriculture pour la période 1950-1970 avec notamment la création des parcs nationaux (loi du 22 juillet 1960) et des parcs naturels régionaux (décret du 1er mars 1967), les années 70 marquent un tournant important en France pour les questions environnementales. Dans un contexte national et international, toujours plus sensible aux problèmes environnementaux, le 10 juin 1970 est présenté au Conseil des ministres ce qu’on appelle les « 100 mesures pour l’environnement ». Fruit d’une consultation de plusieurs centaines d’associations et de 14 ministères, ce travail demandé par le Premier ministre de l’époque, Jacques Chaban-Delmas (1915-2000), a pour but de mettre en avant une série de mesure pour préserver l’environnement. Ce souci pour l’environnement se cristallise l’année suivante en 1971 avec la création du ministère de la Protection de la nature et de l'environnement (ce ministère a eu plusieurs dénominations par la suite) où Robert Poujade sera le premier à sa tête.

Comment légiférer la protection de la nature ? 

L’un des premiers objectifs du nouveau ministère de l’Environnement est de définir les axes de sa politique d’action. La poursuite de la réflexion débutée par le ministère de l’Agriculture sur l’établissement d’une loi plus générale sur la protection de l’environnement s’impose comme l’une des priorités. En étroite collaboration avec les autres ministères et les associations de sauvegarde de la nature telles que la Fédération française des sociétés de protection de la nature (actuelle France Nature Environnement), la proposition de texte sur la protection de la nature est élaborée et votée à l’unanimité le 10 juillet 1976. Le texte se divise en différents chapitres sur des sujets variés : protection de la faune et de la flore, protection de l’animal, réserves naturelles, protection des espaces boisés et dispositions pénales. Cette loi représente en quelque sorte une consécration pour ses militants qui ont réclamé sa création. Elle se veut novatrice à plusieurs niveaux : la protection de la nature relève de l’ordre de « l’intérêt général ». Il est prévu la mise en place des études d’impact et la possibilité d’interdire la destruction et le prélèvement d’espèces. On parle désormais de « patrimoine biologique ». 

De 1976 à nos jours : les évolutions et applications de la loi

Alors que certains parlementaires regrettent que cette loi ne soit pas allée plus en profondeur et comporte des carences, elle marque tout de même la prise de conscience concrète de la France pour les préoccupations environnementales. La loi de 1976 n’est toutefois pas figée dans le temps et elle connaît depuis 50 ans de nombreuses modifications. Elle sera entre autres renforcée par la loi Barnier du 2 février 1995  avec des nouveautés en ce qui concerne la fiscalité écologique et sur le fait que la biodiversité fait partie du patrimoine commun de la nation, la création d’un code officiel pour l’environnement  en septembre 2000 et la loi sur la reconquête de la biodiversité en 2016  qui réactualise la loi de 1976 avec l’instauration notamment d’un régime de réparation du préjudice écologique conforme au principe du pollueur-payeur.

Les innovations de la loi : le statut des espèces protégées

Parmi les actions novatrices présentes dans la loi de 1976, l’une d’elles consacre le statut des espèces protégées . Les termes « espèces protégées » désignent les espèces animales et végétales inscrites sur des listes fixées par arrêtés ministériels. Une liste pour la faune (mammifère, oiseaux, reptile, amphibien, poisson, cyclostomes, insectes, crustacés, mollusques et échinoderme) verra le jour en 1979 avec une republication en 1981 à la suite des oppositions des taxidermistes. Pour ce qui est de la flore, la liste des espèces à protéger ne sort qu’en 1982. Précisons que bien avant 1976, la faune et la flore firent l’objet de mesures de protection. Pour ce qui est de la faune, des articles sur leur protection sont à trouver du côté de la première loi sur la chasse du 3 mai 1844. Pour la flore, leur protection se rattache entre autres aux lois pour la valorisation des parcs nationaux du 22 juillet 1960 ou à celles concernant les forêts bien que ce secteur ait également une valeur économique très forte. 

A la suite de la loi de 1976, des actions ont été entreprises avec par exemple des plans de restauration visant à rétablir une population viable d’espèces en voie d’extinction et vulnérable. De nombreuses espèces peuvent être concernées du mammifère tel que l'ours brun ou le castor, aux oiseaux comme le gypaète barbu en passant par la faune marine via l’esturgeon européen ou à la flore à travers la préservation d’espèces végétales.