La législation protégeant la vie privée des personnes ou la propriété littéraire et artistique s’applique aux documents d’archives.

Les Archives nationales attirent l’attention de leurs usagers sur le fait qu’il faut donc être vigilant sur l’utilisation des documents.

Une attention particulière est à porter sur les documents suivants :

• archives privées, manuscrits littéraires, artistiques ou scientifiques ;
• correspondances privées ;
•  textes de discours ;
• allocutions ;
• conférences ;
• cours ;
• œuvres graphiques, photographiques, audiovisuelles et œuvres de l'esprit en général ;
• plans et croquis relatifs à la géographie, la topographie, l’architecture ou aux sciences ;
• brochures et autres écrits.