Le contexte

Signé en 2021 pour une durée de cinq ans, ce partenariat porte sur l’indexation des décrets originaux de naturalisation conservés dans la sous-série BB/34. Cette indexation rend possible la recherche nominative en salle de lecture virtuelle (SLV) pour les années 1899 à 1912 et l’année 1928. Elle permet de trouver directement le numéro de dossier de demande de naturalisation conservé dans des fonds très consultés (sous-série BB/11).

Le partenariat entre les Archives nationales et Filae porte également sur l’indexation du fichier Révolution-Empire (1789-1813), actuellement accessible en ligne sous forme de microfiches numérisées.

Les décrets originaux de naturalisation

Les Archives nationales conservent les décrets originaux de naturalisation établis par le ministère de la Justice et intégrés dans la sous-série BB/34.

Ces décrets originaux, par ailleurs publiés au Bulletin des lois puis, à partir de 1924, au Journal officiel, sont relatifs pour la majorité aux naturalisations, mais aussi à des procédures en rapport avec la naturalisation (admissions à domicile, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l’étranger, réintégrations dans la qualité de Français, changements de nom, concessions de titre ou d’armoiries, dispenses pour mariage, libérations des liens d’allégeance, révocations et rejets). 

À savoir : un décret est nominatif et peut être individuel ou collectif. Il comprend alors généralement le chef de famille, avec l’épouse et les enfants.

Les décrets comportent les renseignements suivants :

• numéro du dossier de demande ;
• nom et prénom ;
• profession, le cas échéant ;
• date et lieu de naissance, lieu de résidence ;
• nom et prénom de l’épouse et des enfants, le cas échéant.

Les dossiers de demande de naturalisation

Les dossiers de demande de naturalisation conservés dans la sous-série BB/11 ont été ouverts entre 1789 et 1930. Ils sont classés par ordre de numéro d’ouverture toute procédure confondue (notamment admissions à domicile, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l’étranger, réintégrations dans la qualité de français, changements de nom). 

La sous-série BB/11 représente 1,5 km linéaire, soit environ 800 000 dossiers librement communicables au regard du Code du patrimoine, et parmi les plus demandés à la consultation par les usagers des Archives nationales.

Tout comme pour les décrets, un dossier de demande de naturalisation peut être individuel ou collectif (ouvert au nom du chef de famille, avec l’épouse et les enfants). Ces dossiers renferment donc de précieuses informations sur les parcours de ces personnes. Il est possible à travers les procédures administratives de retracer leurs trajectoires, de percevoir un pan de leur vie quotidienne, et de connaître certaines de leurs impressions ou de leurs espoirs exprimés à travers la démarche de demande de naturalisation pour devenir Français.

 Les dossiers peuvent le plus souvent comprendre les pièces suivantes :

• formulaire de demande de naturalisation ;
• des lettres manuscrites des demandeurs ;
• des pièces d’état civil ;
• le rapport du préfet ou du préfet de police (à Paris) ;
• les emplois exercés, les revenus ;
• divers certificats.

On y trouve parfois aussi des documents inattendus : listes d’œuvres d’art, contrats ou engagements d’artistes de cinéma ou de théâtre, diplômes, passeports, cartes d’identité, livrets militaires mentionnant des campagnes lointaines, articles ou brochures, plans d’architecte, titres universitaires, carnets de notes...

Dans les séries des dossiers de demande de naturalisation se côtoient des anonymes venus des quatre coins du monde et des personnalités de l’histoire de France. Par exemple, les dossiers individuels ou familiaux de Charles Aznavour, Robert Badinter, Joséphine Baker, Sarah Bernhardt, Marc Chagall, Georges Charpak, Jean Ferrat, Serge Gainsbourg, Vassili Kandinsky, Yves Montand, Sylvie Vartan…

Un partenariat dans la continuité d’un projet collaboratif

Ce partenariat constitue une nouvelle étape dans les travaux de description de ces fonds. Après la numérisation des décrets de 1883 à 1930 (BB/34/387 à 473) entreprise en 1999, et le développement en partenariat avec le laboratoire Irisa de l’université de Rennes, de la plateforme d’annotation collaborative Natnum, mise à disposition sur l’intranet des Archives nationales en 2007, des agents des Archives nationales et des lecteurs bénévoles ont annoté sur cette plateforme les décrets des années 1883 à 1887, 1913 à 1927 et 1929-1930. 

En 2017, la conversion de la plateforme Natnum et la mise en ligne des décrets a permis d’ouvrir l’indexation à distance pour les années 1888-1897, réalisée par les contributeurs à ce projet collaboratif des Archives nationales participatives.

400 000 noms peuvent être ainsi être recherchés en SLV.

L’indexation par Filae des années 1899 à 1912 et de l’année 1928 permet aux lecteurs d’interroger l’ensemble des noms figurant dans les décrets originaux pour la période charnière de 1883 à 1930. Les consulter en SLV

Le fichier Révolution-Empire

Ce fichier, fruit du travail de différents archivistes, renvoie d’une part aux dossiers du ministère de la Justice conservés dans la sous-série BB/11 (cotes BB/11/1 à BB/11/96) relatifs aux demandes de naturalisation et d’admission à domicile, d’autorisation de servir à l’étranger ou de s’y faire naturaliser, de réintégration dans la qualité de Français et, d’autre part, aux dossiers du ministère de l’Intérieur dans la sous-série F/2/(I) (cotes F/2/(I)/436 à F/2/(I)/441) relatifs aux demandes de naturalisation exceptionnelles pour services rendus à la France de l’an XI à 1813.

Les fiches comportent les renseignements suivants :

• cote (et numéro du dossier, le cas échéant) ;
• objet et date de la demande ;
• nom et prénom ;
• titre et profession, le cas échéant ;
• date et lieu de naissance, lieu de résidence, le cas échéant ;
• renvoi au Bulletin des lois publiant le décret, le cas échéant.

Voir en SLV