Articles du décret d'abolition du 27 avril 1848
Le Gouvernement Provisoire,
Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;
Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ;
Qu'il est une violation flagrante du dogme Républicain : Liberté – Egalité – Fraternité
Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Article 1er
L'Esclavage sera entièrement aboli dans toutes les Colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. À partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

Article 2

Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.

Article 3

Les Gouverneurs ou Commissaires généraux de la République sont chargés d'organiser la liberté à la Martinique ; à la Guadeloupe et dépendances, à l'Ile de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal et autres établissements français de la Côte occidentale d'Afrique, à l'Ile Mayotte et dépendances, et en Algérie.

Article 4
Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines criminelles ou correctionnelles pour des faits qui, de la part d'hommes libres, n'auraient point entrainé ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.
 

Article 5
L'assemblée règlera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux Colons.
 

Article 6
Les Colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde, seront représentées à l'Assemblée nationale.

Article 7
Le principe que le Sol de France affranchit l'esclave qui le touche, est appliqué aux Colonies et possessions de la République.
 

Article 8
À l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre, sous peine de perdre sa qualité de Citoyen Français.

Néanmoins, les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étranger, par héritage, don ou mariage, devront sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du Jour où leur possession aura commencé.

Article 9

Le Ministre de la marine et des colonies, et le Ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, en Conseil de Gouvernement,
Le 27 avril mil huit Cent quarante huit