Les fonds conservés par les Archives nationales

La fiche d'aide à la recherche consacrée aux sources relatives à la guerre d'Algérie (1954-1962) présente l'ensemble de ces fonds et donne accès aux instruments de recherche disponibles en ligne. Cette fiche ne concerne pas les recherches relatives aux naturalisations, qui font l'objet de la fiche spécifique Dossiers de demande de naturalisation.

Les demandes de recherche portant sur la période de la guerre d'Algérie sont à formuler à partir de la salle des inventaires virtuelle dans l'espace personnel, rubrique « Faire une demande d'aide à la recherche »

En cas de difficultés et pour un accompagnement personnalisé, vous pouvez adresser un message à "contact.archives-nationales[at]culture.gouv.fr".

Ouverture des archives relatives à la guerre d'Algérie

Les arrêtés des 22 décembre 2021 et du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie permettent désormais la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, d'un important corpus d'archives.
Ces arrêtés portent, pour des faits en relation avec la guerre d'Algérie commis entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966, sur :
- les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice,
- les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.
Ils autorisent aussi la reproduction des documents désormais librement communicables.

Sont exclus de cette ouverture les dossiers contenant des informations portant atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes, ainsi que les dossiers dont la communication est de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou facilement identifiables impliquées dans des activités de renseignement, qui demeurent soumis à un délai de communicabilité de 100 ans (ramené à 25 ans après le décès de l'intéressé si la date en est connue et que ce dernier délai est plus bref) (II de l'article 1 de l'arrêté). Pour ces dossiers qui ne sont pas encore librement communicable, une demande d'accès par dérogation est possible demande d'accès par dérogation est possible.

A l'exception de ces deux catégories de documents, toutes les archives relatives à la guerre d'Algérie sont désormais librement communicables, sous l'effet de l'expiration du délai de 50 ans ou de l'application des arrêtés du 22 décembre 2021 et du 25 août 2023 ou des deux arrêtés pris en 2019 et 2020 qui avaient déjà ouvert par anticipation, sur dérogation générale, un certain nombre de dossiers relatifs à la guerre d'Algérie, en particulier les archives relatives à la disparition de Maurice Audin et les archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie.

Quelles archives sont concernées par cette ouverture ?

Sont désormais librement communicables aux Archives nationales, sous réserve des exceptions prévues au II de l'article 1 :

- les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, en particulier le tribunal de l'ordre public de Tizi Ouzou et celui de Tlemcen, le Haut tribunal militaire, le Tribunal militaire de Paris, la Cour militaire de justice et la Cour de sûreté de l'État, ainsi que la cour de cassation ; 

- les dossiers de l'administration centrale du ministère de la Justice relatifs aux affaires portées devant les juridictions, en particulier dans les archives de la direction des affaires criminelles et des grâces et de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire, en particulier dans les archives de la direction générale de la sûreté nationale, de la direction centrale de la police judiciaire et de la direction centrale des renseignements généraux du ministère de l'Intérieur ;
- les archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels ;
- les dossiers des grâces dans les archives de la Présidence de la République.

Comment en obtenir la communication ?

Les dossiers ouverts au titre de ces arrêtés sont majoritairement conservés dans des articles contenant d'autres dossiers encore non librement communicables car faisant partie des exceptions ou ne concernant pas la guerre d'Algérie. Leur consultation immédiate n'est donc pas possible. Il est demandé aux lecteurs de passer par la demande d'une communication par extrait, depuis le compte personnel dans la salle de lecture virtuelle des Archives nationales.

Il sera alors procédé à une communication par extrait des dossiers demandés librement communicables.
Pour toutes demandes de précisions, n'hésitez pas à solliciter les présidents en salle de lecture ou salle des inventaires ou à formuler une demande de recherche depuis votre compte personnel dans la salle de lecture virtuelle.