Les Archives nationales impliquées, citoyennes et responsables
Service à compétence nationale du ministère de la Culture, les Archives nationales s’impliquent dans la démarche du ministère. Elles intègrent donc l’aspect social et environnemental dans leurs actions. Elles vont plus loin en s’engageant auprès des acteurs socio-économiques et des habitants de leur territoire, en Seine-Saint-Denis, et en matière de développement durable. En détail.
La charte Entreprises-Territoire
Implantées à Pierrefitte-sur-Seine (93), les Archives nationales inscrivent leur développement dans le territoire de Plaine Commune. Le 15 novembre 2022, les deux partenaires ont renouvelé la signature de la charte Entreprise-Territoire.
Repères
Plaine Commune est un établissement public territorial (EPT). Il regroupe 9 villes de la Seine-Saint-Denis, au nord de Paris : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.
Ce territoire jouit aussi d’une forte activité économique.
Il compte 450 000 habitants et 45 000 étudiants, dont ceux de Paris 8, université voisine et partenaire des Archives nationales.
La charte, comment ça marche?
La charte Entreprise-Territoire, initiée en 2005, porte la politique de développement territorial de Plaine Commune. Elle se fonde sur le renouveau économique du territoire et la dynamique induite par les Jeux olympiques et paralympiques 2024, afin de favoriser le développement local et une meilleure prise en compte d’un développement durable.
Une charte individuelle est élaborée et adaptée à chaque entreprise signataire en fonction de son identité, de son activité et de sa propre stratégie. L’entreprise choisit les axes de travail à développer au cours des trois années suivantes.
Tous les ans, une réunion permet de faire le point sur la mise en œuvre des actions et de travailler à l’amélioration de ce partenariat.
Pourquoi cette adhésion ?
En adhérant à la charte Entreprise-Territoire, les Archives nationales s’inscrivent en tant qu’employeur local et partenaire du développement du territoire. Elles sont aux côtés de près de 150 acteurs publics ou associatifs et d’entreprises de Plaine Commune.
Les Archives nationales s’engagent sur l’ensemble des 6 axes de la charte :
- développer l’emploi local ;
- renforcer les solidarités ;
- tisser des liens école-entreprise ;
- contribuer aux dynamiques économiques locales ;
- s’ouvrir sur le territoire ;
- agir pour l’environnement.
Chaque axe se décline en actions concrètes :
Démarche de recrutements de personnes résidant sur le territoire de Plaine Commune ou du département en participant aux Rencontres pour l’emploi ; recrutement d’apprentis ainsi que de stagiaires (partenariat avec l’université Paris 8) ; développement d’une politique de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) avec, notamment, l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics que passent les Archives nationales.
Recours aux services d’établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour diverses prestations, notamment de traiteur ; participation depuis 2020 à l’opération Duoday pour favoriser l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap ; heures d’insertion dans le cadre des clauses sociales dans les marchés publics.
Partenariat avec l’université Paris 8 ; développement des activités culturelles, pédagogiques et artistiques ; visites dédiées aux scolaires ; accueil en stage d’élèves des établissements scolaires du territoire ; découverte des métiers exercés aux Archives nationales ; accueil en apprentissage et en alternance, etc.
Prise en compte dans les projets, notamment ceux du restaurant administratif et de la future extension du site pierrefittois, d’une politique d’achat local, du recours aux prestations des structures de l’économie sociale et solidaire et aux acteurs culturels du territoire.
Développement du tourisme (partenariat avec l’Office du tourisme de Plaine Commune) ; mise à disposition de certains espaces (auditorium, salles des commissions) au bénéfice des acteurs du territoire ; participation à des initiatives culturelles ou sociales locales.
La construction d’un restaurant administratif sur site, ouvert en septembre 2024, et le projet d’extension sur la réserve foncière donnent lieu à une compensation en espaces verts, conformément au PLUi de Plaine Commune ; fortes exigences environnementales pour la construction de l’extension ; mise en œuvre d’actions en faveur d’une réduction de la consommation énergétique ; démarche de réemploi et de recyclage de matériaux lors des chantiers.
Des actions concrètes
Les Archives nationales s’engagent sur le territoire, notamment à travers :
- le maintien de la proportion de leurs personnels habitant le territoire. Le nombre d’agents domiciliés sur le territoire de Plaine Commune s’élève à 44 (9,54 % des effectifs), et 88 sont domiciliés en Seine-Saint-Denis (19 % des effectifs) ;
- l’activité du service éducatif, qui a noué de nombreux partenariats avec des établissements scolaires et universitaires du territoire.
Le label Alliance, égalité professionnelle et diversité
En 2021, les Archives nationales se sont vu renouveler le label Alliance. Ce dernier regroupe les labels Égalité professionnelle et Diversité, tous deux obtenus pour la première fois en 2017.
Le service des Ressources humaines des Archives nationales est le garant du respect des valeurs et procédures de ce label. Leur application concerne les recrutements et la rémunération, mais aussi la formation, la mobilité ou la promotion des agents.
À travers le label Alliance, le service veille ainsi à l’application des principes d’égalité et de non-discrimination au sein des services de l’institution, ainsi qu’à l’équité de traitement des agents en termes d’organisation du travail, de télétravail, de congés parentaux, etc. Les Archives nationales contribuent aussi à la prévention des discriminations, des violences et des harcèlements sexistes et sexuels. Elles informent et sensibilisent leurs agents sur ces risques.
En 2023, 55 encadrants des Archives nationales et 7 agents du service des Ressources humaines ont suivi la formation « Prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail ».
10 agents ont suivi la formation « Lutte contre les violences sexistes et sexuelles » en visio-conférence, et un agent a suivi la formation « Reconnaître les LGBTI phobies au travail et agir ».
Profils
6,5 % des agents des Archives nationales sont en situation de handicap ;
16,91 % des agents ont 60 ans ou plus ;
48,8 % des agents sont des femmes ;
53,6 % de l’encadrement supérieur sont des femmes.
Inclusion et sensibilisation au handicap
Pour favoriser l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail, les Archives nationales participent au DuoDay. Cette opération nationale consiste à inviter les agents à travailler en binôme avec une personne en situation de handicap durant toute une journée.
Une démarche volontariste d’inclusion de tous les publics
Les Archives nationales proposent à leurs agents des formations à la langue des signes française (LSF), à la médiation et à l’accueil de publics en situation de handicap.
Par ailleurs, elles travaillent en concertation avec des chercheurs en sociologie et en ergonomie du handicap. Fort de cette collaboration, les équipes des Archives nationales chargées de médiation conçoivent des ateliers et des documents de visite d’exposition en braille, gros caractères et en FALC (français facile à lire et à comprendre).
Ces actions spécifiques permettent à des publics en situation de handicap, des personnes éloignées de la culture, des adultes allophones ou illettrés, etc., d’accéder plus facilement à l’offre culturelle des Archives nationales.
Enfin, pour élargir leur mission culturelle au plus grand nombre, les Archives nationales ont instauré la gratuité de toutes leurs expositions, permanentes ou temporaires, depuis l’été 2020, au sortir de la crise sanitaire.
Égalité des chances dans la formation et l’emploi
Le service des Ressources humaines s’attache à diversifier ses canaux de diffusion des offres d’emploi afin de favoriser la diversité des candidatures et de ses recrutements. À Pierrefitte-sur-Seine, il participe à des forums de l’emploi en Seine-Saint-Denis dans le cadre de la charte Entreprises-Territoire (lire plus haut), signée avec Plaine Commune et s’appuie sur la Maison de l’emploi.
Enfin, dans les règlements de consultation des procédures de leurs marchés publics, les Archives nationales insèrent – lorsque la nature du marché le permet – des clauses d’insertion par l’activité économique. Elles veillent à mobiliser des acteurs économiques sur l’engagement du ministère de la Culture dans le cadre du label Égalité-Diversité.
La transition écologique en marche
Les Archives nationales intègrent leur démarche de transition à la planification écologique du ministère de la Culture, dans le cadre du plan gouvernemental France Nation verte. Objectif : la neutralité carbone en 2050, conformément au plan européen.
Pour y parvenir, les Archives nationales mènent différentes actions. Elles forment leurs agents à la transition écologique à travers des ateliers de la « Fresque du climat » pour les sensibiliser et les accompagner à la transition écologique (partage des chiffres clés, notions essentielles sur les activités qui polluent le plus, les gaz à effet de serre, la biodiversité, etc.)
Comme tous les agents de la fonction publique, l’ensemble de leurs collaborateurs devront être formés d’ici 2026. En 2024, 26 personnes ont été formées à la transition écologique.
Dresser le bilan de gaz à effet de serre
Depuis le 1er janvier 2024, les organismes publics doivent opérer leur propre bilan de gaz à effet de serre (Beges), chaque année. Dans ce but, les Archives nationales exigent cette information dans tous leurs marchés de prestations de services ou de travaux. Les prestataires doivent donc calculer leur bilan de gaz à effet de serre induit par la réalisation des prestations demandées. Ce calcul vient ensuite s’additionner au Beges global des Archives.
De plus, le calcul du Beges intègre aussi les émissions des véhicules de service et celles produites lors des missions et déplacements des agents dans le cadre de leurs fonctions. Les données sont en partie disponibles depuis 2021.
Soutenir la mobilité douce
Les Archives nationales encouragent les mobilités décarbonées. Une réflexion est engagée pour adapter leur flotte d’utilitaires en véhicules électriques. Et, pour les agents, l’institution soutient l’augmentation du nombre d’adhésions au forfait mobilité durable, via le recours aux transports publics ou au vélo.
Favoriser la sobriété énergétique
En matière de sobriété énergétique, les Archives nationales ont obtenu, en 2023, un financement de l’Union européenne afin de remplacer les luminaires sur leur site parisien. Des lampes Led ont été installées, tant dans les espaces ouverts au public (musée, salle de lecture…) que dans les bureaux.
Au total, cela représente 1 811 luminaires sur le site de Paris pour une baisse de la consommation de 45 kWh à 30 kWh, soit une économie de 33 %.
Des écogestes à adopter
Au quotidien, les écogestes ne sont pas en reste. Les Archives nationales sensibilisent leurs agents aux bonnes pratiques, notamment en matière de tri sélectif facilité par l’installation de points de collectes volontaires, à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine.
Enfin, les Archives nationales souhaitent mieux préserver et valoriser les écosystèmes dans leurs environnements proches. Ainsi, elles ont élaboré un projet sur cinq ans de végétalisation des toits-terrasses des bâtiments de leur site de Pierrefitte-sur-Seine. De quoi participer à la réduction des îlots de chaleur en milieu urbain.
L’institution étudie également des pistes pour réduire sa consommation d’eau et de produit phytosanitaires des bassins (à l’étude, remplacement par des jardins japonais ou par des bassins de phyto-épuration).