Peut-on consulter des documents en mauvais état ?
L’état matériel d’un document nécessite parfois d’en limiter sa consultation pour des raisons de conservation. Vous pouvez alors faire une « demande de consultation exceptionnelle ». Comment procéder ?
La fragilité d’un document restreint parfois sa consultation et sa manipulation, afin d’assurer sa conservation.
Dans ce cas, lors de la commande de votre article (liasse, carton, registre) en salle de lecture virtuelle, un message vous avertit que la « communication est bloquée en raison de l’état des documents ».
Cela signifie que le document est en mauvais état.
De ce fait, la communication de l’original ne peut être qu’exceptionnelle. Elle est donc soumise à l’accord préalable de la direction des Fonds des Archives nationales.
Comment déposer une demande de consultation exceptionnelle ?
- Retournez à la liste de cotes dans votre espace personnel en salle de lecture virtuelle.
Cochez la cote (la référence de l’article) pour laquelle vous souhaitez effectuer une demande de consultation exceptionnelle ; - sélectionnez « Consultation exceptionnelle de documents » ;
- renseignez le champ « Motivation de la demande » ;
- cliquez sur le bouton « Soumettre la demande ».
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande via l’onglet « Suivi de mes formulaires » dans votre espace personnel, en salle de lecture virtuelle.
La réponse à votre demande peut nécessiter quelques jours d’instruction.
À noter : si la réponse est négative, cela signifie que l’état matériel des documents interdit actuellement toute manipulation, même exceptionnelle.