La réutilisation des images des Archives nationales est libre et gratuite sous réserve :

• de la mention du crédit photographique ;
• du respect de l’intégrité des informations ;
•  des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au document reproduit ;

• de la loi informatique et libertés en cas de données à caractère personnel.

  Lorsque l’image n’existe pas préalablement à la commande, sa livraison peut donner lieu au paiement de droits de reproduction.

Presse 

Pour toute demande presse, contacter : communication.archives-nationales@culture.gouv.fr

Édition 

Les demandes de reproduction s’effectuent exclusivement sur le formulaire en ligne de la Salle de lecture virtuelle , après la création par le demandeur d’un espace personnel. 
Seuls peuvent être commandés et reproduits des documents dont le demandeur connaît la cote précise. En cas de besoin, une demande d’aide à la recherche peut être formulée via l’espace personnel du demandeur dans la Salle de lecture virtuelle.