Reproduction

Tous les documents librement communicables peuvent être reproduits, sauf les documents trop fragiles. 

Pour les documents non librement communicables (voir les conditions de communication), il convient de préciser que vous souhaitez une autorisation de reproduction au moment de la demande de dérogation.
Cette demande de reproduction sera accordée ou non.

Reproduction sur site
Lors de votre consultation en salle, vous pouvez utiliser, à votre place de travail, votre appareil photographique ou votre téléphone (mais sans flash).

Vous disposez, gratuitement, d’autres moyens de reproduction dans les salles de consultation : 

• des scanners et des lecteurs-numériseurs en libre accès (prévoir une clé USB) ;
• sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, pour les documents de grand format ou des prises de vues de qualité, un studio photographique sur réservation au 01 75 47 22 51.

Reproduction à distance  
Vous pouvez demander une reproduction à distance, sans vous déplacer, si vous connaissez la cote des documents.

⇒ Pour cela, il faut utiliser votre espace personnel dans la salle de lecture virtuelle.

Une procédure en 3 étapes :

1. vous devez donner les informations précises qui permettent d’identifier les documents, notamment pour les dossiers nominatifs tels que les dossiers de personnel ou de naturalisation ;
2. une fois votre demande instruite, vous recevrez une facture. Vous trouverez les tarifs de reproduction ci-dessous ; 
3. vous recevrez un lien de téléchargement des fichiers après encaissement de votre paiement.

Réutilisation des informations publiques  

Les Archives nationales pratiquent la libre et gratuite réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales, selon la décision 2017-11. 

La seule obligation est de mentionner l’origine des documents.

Le crédit de chaque document reproduit, à partir des fonds conservés par les Archives nationales, est à rédiger de la manière suivante dans la publication :

• © Archives nationales de France ;
• date ;
• cote ;
• auteur ;

• titre du document s’il y a lieu.

  À noter : certains documents ne relèvent pas de la libre et gratuite réutilisation. 

  Il s’agit :

• des documents non librement communicables, c’est-à-dire encore couverts par un délai de communicabilité non échu, tel que prévu par le code du patrimoine ;
• des documents d’origine privée conservés aux Archives nationales ;
• des œuvres de l’esprit non encore tombées dans le domaine public et sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
  
  Ces documents sont non réutilisables, ou bien réutilisables sous conditions. 
  En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, vous devez obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit. 
  ⇒ Recherche des droits associés.