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Conditions de consultation

A partir du mardi 6 avril 2021, les salles de consultation de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine sont ouvertes du mardi au samedi, de 10h à 15h45, uniquement sur réservation préalable de sa place et des documents.

  • Règlement des salles de lecture spécifique à la période covid-19.

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Modalités de consultation

Les documents librement communicables le sont selon plusieurs modalités :

La commande du jour
La commande s'effectue uniquement le jour même depuis une salle de lecture ; vous devez être inscrit et disposer d'une place.

  • Les commandes du jour peuvent être effectuées jusqu' à 13h30 du lundi au vendredi ; les documents originaux que vous avez commandés, sans les consulter, seront réintégrés dans les magasins le soir même, si vous ne les prolongez pas.
  • Le délai d'attente, après la commande des documents originaux, est généralement de 45 à 90 minutes


La réservation
La réservation s'effectue sur place ou à distance pour un autre jour (jusqu'à 7 jours à l'avance), à la différence de la commande (sur place le jour même uniquement).
Vous devez réserver vos documents au plus tard le jour même avant 13h30 pour le lendemain matin ; si vous réservez après 12h00, vous n'aurez vos documents que le lendemain après 13h30 ; les documents pour le samedi et le lundi matin se réservent le vendredi avant 13h30.

Les documents que vous réservez restent à votre disposition pendant 7 jours consécutifs.

La prolongation
En raison des mesures sanitaires, vous pouvez actuellement prolonger pendant 7 jours consécutifs 1 seul article ; la prolongation peut être renouvelée.
Le samedi, les commandes du jour ne sont pas possible, vous ne pouvez consulter que les documents originaux que vous avez réservés, avant le vendredi 13h30, ou prolongés.

Le samedi, les commandes du jour ne sont pas possible, vous ne pouvez consulter que les documents originaux que vous avez réservés, avant le vendredi 13h30, ou prolongés.

Cas particulier : les extraits
Les "extraits" sont des documents qui ne peuvent pas être communiqués par carton entier mais nécessitent que l'on extraie et prépare uniquement le ou les dossiers qui concerne(nt) la demande. Ainsi les extraits se font uniquement sur réservation et nécessitent plusieurs jours de délai avant de pouvoir être consultés. Vous êtes averti qu'il s'agit d'une communication par extrait lorsque vous voulez commander le document sur votre espace personnel, il vous suffit alors de suivre la procédure de demande d'extrait. Vous êtes ensuite prévenu par courriel du jour de mise à disposition. Les extraits restent 21 jours à votre disposition, et vous pouvez les prolonger.
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Les cartes et plans sont toujours communiqués par extrait (et sur rdv téléphonique sur le site de Paris)
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Quotas
La consultation des documents originaux est soumise à des quotas :

•    4 réservations si vous êtes inscrit ; 2 si vous êtes pré-inscrit ou si votre carte n'est plus valide
•    3 commandes le jour même sur place
•    Pas de quotas pour les « extraits » notamment, les dossiers de naturalisation, ainsi que certains dossiers de personnel ; mais réservation nécessaire

Consultation sous conditions

Certains documents ne sont pas librement communicables et sont soumis à des modalités particulières de consultation. Vous ne pouvez pas les consulter immédiatement, ils demandent une instruction ou une autorisation particulières :

Documents sous dérogation (Archives publiques)
Certains types de documents sont soumis à des délais de communicabilité fixés par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine. Il est cependant possible d'y accéder avant échéance du délai par une demande de dérogation.
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Documents sous autorisation (Archives privées)
Conformément à l'article L.213 6 du Code du patrimoine, les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu'ils ont données ou déposées à des conditions que les services d'archives sont tenus de respecter.
Leur consultation nécessite donc une demande d'autorisation préalable faite auprès des ayants droit.
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Documents en mauvais état
L'état matériel du document nécessite parfois d'en limiter sa consultation pour des raisons de conservation. Vous pouvez néanmoins faire une "demande de consultation exceptionnelle".
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