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Conditions de consultation

A partir du lundi 5 juillet 2021, les salles de consultation de Paris et de Pierrefitte-sur-Seine sont ouvertes du lundi au samedi, de 9h00 à 16h45, sans réservation préalable de place.

  • Règlement des salles de lecture spécifique à la période covid-19.

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Modalités de consultation

Cas particulier : les extraits
Les "extraits" sont des documents qui ne peuvent pas être communiqués par carton entier mais nécessitent que l'on extraie et prépare uniquement le ou les dossiers qui concerne(nt) la demande. Ainsi les extraits se font uniquement sur réservation et nécessitent plusieurs jours de délai avant de pouvoir être consultés. Vous êtes averti qu'il s'agit d'une communication par extrait lorsque vous voulez commander le document sur votre espace personnel, il vous suffit alors de suivre la procédure de demande d'extrait. Vous êtes ensuite prévenu par courriel du jour de mise à disposition. Les extraits restent 21 jours à votre disposition, et vous pouvez les prolonger.
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Les cartes et plans sont toujours communiqués par extrait (et sur rdv téléphonique sur le site de Paris)
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Quotas
La consultation des documents originaux est soumise à des quotas :

  • 5 réservations
  • 5 commandes le jour même sur place
  • Pas de quotas pour les « extraits » notamment, les dossiers de naturalisation, ainsi que certains dossiers de personnel ; mais réservation nécessaire.

Cadre réglementaire de l'accès aux archives

Libre communicabilité des archives
Les archives publiques sont communicables suivant des délais définis par le Code du patrimoine aux articles L. 213-1 et L. 213-2.

Du fait de la décision du Conseil d'État du 2 juillet 2021 {Pdf} tous les documents de plus de 50 ans, classifiés ou non, qui sont librement communicables au regard du Code du patrimoine sont communiqués aux chercheurs. Ils peuvent également être reproduits, en application de la combinaison des dispositions du code du patrimoine et du code des relations entre le public et l'administration.

La mise à jour du système d'information archivistique couplée à des opérations matérielles (retrait des enveloppes renfermant les documents de plus de 50 ans non déclassifiés et des avertissements), est en cours. Tant qu'elle n'est pas achevée, en cas de difficulté, il convient de solliciter le département scientifique concerné par la demande :
Département des archives privées : dap.an@culture.gouv.fr
Département de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et de l'Agriculture : deata.an@culture.gouv.fr
Département Education, Culture et Affaires sociales : decas.an@culture.gouv.fr
Département de l'Exécutif et du Législatif : del.an@culture.gouv.fr
Département de la Justice et de l'Intérieur : dji.an@culture.gouv.fr
 

Par ailleurs, de nombreux dossiers ne sont communicables que par extrait, parce que conservés dans des articles qui contiennent des dossiers non encore librement communicables. Dans ce cas, vous devez utiliser la procédure de demande de communication par extrait.

Consultation sous conditions

Certains documents ne sont pas librement communicables et sont soumis à des modalités particulières de consultation. Vous ne pouvez pas les consulter immédiatement, ils demandent une instruction ou une autorisation particulières :

Documents sous dérogation (Archives publiques)
Pour les documents soumis à des délais de communicabilité fixés par l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, un accès est cependant possible avant échéance du délai par une demande de dérogation.
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Documents sous autorisation (Archives privées)
Conformément à l'article L.213 6 du Code du patrimoine, les propriétaires peuvent soumettre la communication ou la reproduction des archives qu'ils ont données ou déposées à des conditions que les services d'archives sont tenus de respecter.
Leur consultation nécessite donc une demande d'autorisation préalable faite auprès des ayants droit.
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Documents en mauvais état
L'état matériel du document nécessite parfois d'en limiter sa consultation pour des raisons de conservation. Vous pouvez néanmoins faire une "demande de consultation exceptionnelle".
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